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Budget

Le budget de fonctionnement de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller peut, en fonction des différentes compétences exercées, être schématisé de la manière suivante :

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2018 (en € )

budget2017v2

Le régime financier

Le régime financier de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller est celui d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre tel que mentionné à l’article L5214−23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les dépenses

La Communauté de Communes pourvoit, sur son budget, aux dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à l’exercice des compétences correspondant à son objet.

Les recettes

Les recettes de la Communauté de Communes comprennent notamment :

  • Les revenus des biens, meubles ou immeubles, de la Communauté de Communes
  • Les sommes qu’elle perçoit des administrations publiques, des communes membres, des associations, des particuliers, en échange du service rendu
  • Les subventions de l’État, de l’Europe, de la Région et du Département, et toutes autres aides publiques qui viendraient à être instituées au bénéfice des communautés de communes
  • Les produits des dons et legs
  • Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés (RIOM, taxe forfaitaire de séjour, redevance d’assainissement collectif)
  • Les ressources fiscales mentionnées au a) 1° de l’article L2331−3, conformément aux dispositions de l’article L5214−23 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d’habitation, la taxe professionnelle ; le cas échéant, les autres ressources fiscales mentionnées à l’article L2331−1
  • Le produit des emprunts.

La comptabilité

Les fonctions de receveur de la Communauté de Communes sont exercées par le comptable de la Trésorerie de Soultz-Florival.

 

 

Flash infos

Prochain Conseil de Communauté

le jeudi 25 octobre 2018 à 19 heures

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Évènement

Café-collecte

Elle aura lieu le mercredi 5 septembre 2018 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30: 13, rue de l'Electricité à Guebwiller

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