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Budget

Le budget de fonctionnement de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller peut, en fonction des différentes compétences exercées, être schématisé de la manière suivante :

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2017 (en € )

budget2017v2

Le régime financier

Le régime financier de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller est celui d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre tel que mentionné à l’article L5214−23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les dépenses

La Communauté de Communes pourvoit, sur son budget, aux dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à l’exercice des compétences correspondant à son objet.

Les recettes

Les recettes de la Communauté de Communes comprennent notamment :

  • Les revenus des biens, meubles ou immeubles, de la Communauté de Communes
  • Les sommes qu’elle perçoit des administrations publiques, des communes membres, des associations, des particuliers, en échange du service rendu
  • Les subventions de l’État, de l’Europe, de la Région et du Département, et toutes autres aides publiques qui viendraient à être instituées au bénéfice des communautés de communes
  • Les produits des dons et legs
  • Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés (RIOM, taxe forfaitaire de séjour, redevance d’assainissement collectif)
  • Les ressources fiscales mentionnées au a) 1° de l’article L2331−3, conformément aux dispositions de l’article L5214−23 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d’habitation, la taxe professionnelle ; le cas échéant, les autres ressources fiscales mentionnées à l’article L2331−1
  • Le produit des emprunts.

La comptabilité

Les fonctions de receveur de la Communauté de Communes sont exercées par le comptable de la Trésorerie de Soultz-Florival.

 

Télécharger le budget consolidé 2017

Télécharger le BP 2017 de l’Aire d’activité (M14)

Télécharger le BP Assainissement 2017 (M49)

Télécharger le BP 2017 Camping (M4)

Télécharger le BP 2017 Environnement (M4)

Télécharger le BP 2017 GENERAL (M14)

Télécharger le BP 2017 Pépinière (M4)

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