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Marchés publics

Un marché public est un contrat conclu entre une personne publique (État, collectivités territoriales, établissements publics) et un prestataire public ou privé pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services.
Ces contrats sont encadrés par des procédures définies par la réglementation des marchés publics qui doivent respecter les trois grands principes de la commande publique :

  • la liberté d’accès : les avis d’appel public à concurrence permettent à tous les candidats d’être informés du lancement d’une procédure de marché public
  • l’égalité de traitement : le marché est attribué après une mise en concurrence des candidats
  • la transparence : les procédures sont publiques et permettent de s’assurer du respect des deux premiers principes.

Pour connaître les marchés publics de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller en cours, cliquer sur www.klekoon.com

 

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