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Compétences optionnelles

(article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT)

 

Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux, et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :
    • actions visant à la valorisation de la filière bois
    • utilisation à des fins de production d’énergie du gaz issu du traitement des eaux usées domestiques
    • étude portant sur la mise en place d’une unité de « biométhanisation / cogénération » sur le territoire
    • gestion des bornes de recharge des véhicules électriques d’intérêt communautaire.
  • Adhésion au Syndicat Mixte de la Lauch aval et des Cours d’Eau de la Région de Soultz-Rouffach et au Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

  • le Centre Aquatique Intercommunal à Guebwiller
  • le Centre Sportif du Florival à Guebwiller
  • le Gymnase Théodore Deck à Guebwiller
  • le Gymnase du Hugstein à Buhl
  • le Gymnase Robert Beltz à Soultz.

Action sociale d’intérêt communautaire

  • Petite Enfance :
    • gestion du Relais Assistantes Maternelles Intercommunal
    • coordination globale et prise en charge financière des activités et des structures de la Petite Enfance. La gestion des structures est assurée par les associations en place qui conventionneront avec la CCRG ou directement par la CCRG par le biais d’un marché public, d’une Délégation de Service Public ou en régie. Les équipements existants sont mis à la disposition de la CCRG par les communes. La CCRG en assurera l’entretien et l’extension. Elle développera le service Petite Enfance en construisant de nouvelles structures ou par le biais de mises à disposition futures. Les structures concernées sont :
      • le Multi-accueil 1, 2, 3 Soleil à Guebwiller
      • le Multi-accueil Pomme de Reinette à Buhl
      • le Multi-accueil La Maison des Lutins à Soultz
      • le Multi-accueil Les Petits Pas de la Récré à Issenheim
      • le Multi-accueil Arc-en-Ciel à Soultzmatt.
  • Périscolaire :
    • étude des moyens d’un transfert des structures de gestion des activités périscolaires.

Eau

  • Gestion de l’eau potable sur l’ensemble du territoire au 1er janvier 2018 en lieu et place des communes ou des syndicats existants.

 Assainissement des eaux usées :

  • gestion des réseaux publics communaux et intercommunaux de collecte des eaux usées et assimilées et toutes prestations relatives à la collecte, au transport et au traitement de ces eaux
  • exploitation et gestion de la Station d’épuration intercommunale des eaux usées
  • mise à disposition du service d’assainissement collectif de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller aux communes qui le souhaitent, par convention, en vue de gérer techniquement les services publics d’assainissement non collectif communaux
  • prestations de services, pour le compte du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple d’Eau et d’Assainissement Collectif de l’Ohmbach, par convention, pour le traitement des eaux usées.

Création et gestion de Maisons de Services au Public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Flash infos

Semaine des Alternatives aux Pesticides

Comment transformer ses déchets verts de taille, de tonte et de désherbage en ressources pour le jardin, sans avoir à les évacuer en déchèterie? Venez découvrir les nombreuses solutions pour un usage des déchets verts au service d’un sol vivant

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Évènement

Exposition « Paysages urbains des Trente Glorieuses », du jeudi 6 octobre au 24 février 2016

La CCRG vous propose un retour dans les années 1945 à 1975 à travers son exposition !

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