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Simulateur RIOM

Afin de réduire la production de déchets et renforcer nos performances de tri, les élus de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller ont voté la mise en place de la Redevance Incitative des Ordures Ménagères (RIOM) au 1er janvier 2014.
La RIOM n’est pas un nouvel impôt, elle remplace la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui figurait sur la taxe foncière et qui était calculée en fonction de la valeur locative du logement.
La RIOM est basée sur votre production de déchets. Vous réglez votre facture en fonction des déchets que vous produisez.

 

Pourquoi la mise en place de la RIOM ?

Ce système incite les usagers à trier mieux et davantage, à favoriser le recyclage et à les rendre responsables de leur production de déchets.
L’expérience de la RIOM montre que ce mode de facturation fait baisser le volume des ordures ménagères, améliore encore les performances de tri et favorise le recyclage. La redevance est aussi plus équitable : les personnes qui trient consciencieusement et qui limitent leur production de déchets seront récompensées. La RIOM assure l’équité financière entre les foyers pour un même service.

 

Comment ça se passe pour les particuliers

La RIOM tient compte du volume des Ordures Ménagères Résiduelles réellement produit, déposées dans le bac gris et des déchets déposés dans les déchèteries.
La Redevance Incitative des Ordures Ménagères comporte un abonnement annuel de 173 € par foyer correspondant à la part fixe. Cet abonnement comprend la collecte et le traitement du verre en points d’apport volontaire, la collecte hebdomadaire en porte-à-porte et le traitement des biodéchets, la collecte hebdomadaire en porte-à-porte et le traitement du tri sélectif, les frais administratifs et une franchise de 12 passages en déchèteries par an et par foyer.
La RIOM comporte également une part variable correspondant à la production de déchets qui comprend :

  • le forfait annuel du bac gris (80, 120 ou 240 litres) pour 12 levées annuelles et leur traitement
  • le prix des levées supplémentaires à partir de la 13e levée
  • 11 € par passage supplémentaire en déchèteries, à partir du 13e passage, quel que soit le poids des déchets déposés
  • les services et prestations annexes (achat de compost, composteurs, frais d’ouverture et de fermeture de compte, etc).

Votre facture détaillera les deux parts.

 

Pour les professionnels

La RIOM tient compte du volume des ordures ménagères résiduelles, du tri sélectif et des biodéchets réellement produit, ainsi que des déchets déposés dans les déchèteries.
La RIOM est composée d’un abonnement au service de 92,85 € par an et par professionnel, correspondant à la part fixe du service, et d’une part variable, composée d’un forfait annuel pour chaque volume de bac (80, 120 ou 240 litres), pour chaque type de bac (OMR, tri sélectif et biodéchets), d’un tarif pour chaque levée de bac OMR, tri sélectif et biodéchets, d’un tarif par kilogramme de déchets déposés en déchèteries de Buhl, Soultz et Soultzmatt dès le premier apport.

 

ESTIMEZ LE MONTANT DE VOTRE REDEVANCE !

Le simulateur vous permet de calculer le montant de votre future redevance, en fonction de votre type d’habitat et de votre bac de collecte.
Attention ! Ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2017 :

Télécharger le tarif 2017-RIOM PARTICULIERS

 

Télécharger le tarif 2017-RIOM PROFESSIONNELS

 

Télécharger le tarif 2017-SERVICES PRESTATIONS ANNEXES

 

Télécharger le tarif 2017-MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES

 

 MODE D’EMPLOI

Renseignez les champs du formulaire ci-dessous en fonction de votre situation. Cliquez sur le bouton « Envoyer », situé en bas à gauche du formulaire : vous connaîtrez alors le montant estimatif de votre RIOM à compter du 1er janvier 2014. Ces informations ne seront à aucun moment conservées par la Communauté de Communes. Si vous quittez la page, les données seront perdues. Si vous souhaitez conserver le résultat du calcul, pensez à enregistrer la page sur votre ordinateur.
Pour les habitants en immeuble collectif, qui ont des bacs collectifs, il est conseillé de confier le calcul à votre syndic gestionnaire.
Pour tout complément d’information ou si vous avez un doute sur le mode de calcul, contactez le service Environnement par téléphone (03 89 28 59 90) ou par courriel : environnement@cc-guebwiller.fr

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