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Brûlages et dépôts sauvages : amende

Si vous constatez des dépôts sauvages, merci de prévenir votre mairie afin que les forces de l’ordre puissent procéder à une investigation.

Il est interdit de :

  • Déposer des déchets de quelque nature ailleurs qu’en déchèteries ou dans les conteneurs de collecte prévus à cet effet. Le dépôt de déchets sur la voie publique ou dans l’environnement entraînera des sanctions.
  • Brûler les déchets verts, ainsi que tout autre déchet, conformément au Règlement Sanitaire Départemental du Haut-Rhin (article 84).

Il est interdit de se débarrasser de ses déchets sur un trottoir ou dans la nature.
Ceci est un acte incivique, dangereux et source de pollution.
C’est un acte puni par la loi.

La sanction encourue va jusqu’à 1 500 € D’AMENDE ET DE CONFISCATION DU VÉHICULE ayant servi au transport des déchets
(articles R632-1, R635-8, R644-2 et R610-5 du Code Pénal).

 

Flash infos

Prochain Conseil de Communauté

le jeudi 6 septembre 2018 à 20 heures, conjointement avec le Conseil Municipal de Guebwiller

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Évènement

Conférence débat : Les conduites à risques chez le grand enfant et l'adolescent (6-18 ans)

Elle aura lieu le mardi 29 mai 2018 à 20h à : la Communauté de communes de la Région de Guebwiller 1 rue des Malgré-Nous 68500 Guebwiller

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