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Brûlages et dépôts sauvages : amende

Si vous constatez des dépôts sauvages, merci de prévenir votre mairie afin que les forces de l’ordre puissent procéder à une investigation.

Il est interdit de :

  • Déposer des déchets de quelque nature ailleurs qu’en déchèteries ou dans les conteneurs de collecte prévus à cet effet. Le dépôt de déchets sur la voie publique ou dans l’environnement entraînera des sanctions.
  • Brûler les déchets verts, ainsi que tout autre déchet, conformément au Règlement Sanitaire Départemental du Haut-Rhin (article 84).

Il est interdit de se débarrasser de ses déchets sur un trottoir ou dans la nature.
Ceci est un acte incivique, dangereux et source de pollution.
C’est un acte puni par la loi.

La sanction encourue va jusqu’à 1 500 € D’AMENDE ET DE CONFISCATION DU VÉHICULE ayant servi au transport des déchets
(articles R632-1, R635-8, R644-2 et R610-5 du Code Pénal).

 

Flash infos

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