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Modification simplifiée n°1 de Buhl

La commune de Buhl a sollicité en 2020 la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) afin de procéder à la modification simplifiée de son PLU. Lors de sa séance du 10 décembre 2020, le Conseil de Communauté s’est prononcé favorablement pour engager les modifications demandées.

Les travaux du projet de modification ont été menés par l’ADAUHR-ATD conjointement avec les services de la commune de Buhl et ceux de la CCRG.

Pour tout renseignement : urbanisme@cc-guebwiller.fr

Les modifications de la présente procédure

En ce qui concerne la modification du PLU de Buhl, il s’agit :

  • D’apporter des réajustements ponctuels concernant la règle de hauteur et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) afin de permettre la mise en œuvre d’une opération d’aménagement d’ensemble à des fins d’habitat en optimisant le potentiel foncier d’un secteur à urbaniser

L’avis d’enquête publique

Par arrêté du 26 octobre 2021, le Président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, à compter du mercredi 24 novembre 2021, sur le projet de modification du PLU de la commune de Buhl, destiné à apporter des réajustements ponctuels concernant la règle de hauteur et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) afin de permettre la mise en œuvre d’une opération d’aménagement d’ensemble à des fins d’habitat en optimisant le potentiel foncier d’un secteur à urbaniser.

Toutes informations relatives à l’enquête publique peuvent être demandées par écrit à Monsieur Marcello Rotolo, Président de la CCRG, à l’adresse suivante : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous, BP80114 68502 Guebwiller Cedex.

Le dossier d’enquête publique se compose :

  • De la délibération du conseil communautaire du 10 décembre 2020 autorisant la procédure de modification du PLU
  • Du dossier de modification n°1 du PLU
  • De la décision rendue par l’autorité environnementale
  • Des avis des personnes publiques associées
  • De la note R123-8 du Code de l’Environnement

Le dossier pourra être consulté au siège de la CCRG et à la mairie de Buhl (sur papier et sur poste informatique) pendant la durée de l’enquête publique qui se déroulera du mercredi 24 novembre 2021 au mercredi 5 janvier 2022.

Le public pourra prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables du siège de la CCRG et à la mairie de Buhl durant cette période et consigner ses observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous, BP80114 68502 Guebwiller Cedex.

Le dossier d’enquête publique complet sera également consultable sur le site internet de la CCRG (www.cc-guebwiller.fr) et sur le site internet de Buhl (www.ville-buhl.fr) pendant toute la durée de l’enquête.

En outre, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2794 pendant toute la durée de l’enquête.

Monsieur Michel LAFOND, Ingénieur Général du Génie Rural des Eaux et Forêts retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

  • Le mercredi 24 novembre 2021 de 9h à 11h à la mairie de Buhl
  • Le lundi 6 décembre 2021 de 14h à 16h au siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
  • Le mardi 21 décembre 2021 de 14h à 16h à la mairie de Buhl
  • Le mercredi 5 janvier 2022 de 15h à 17h à la mairie de Buhl

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée :

  • Au siège de la CCRG
  • Au Tribunal Administratif de Strasbourg
  • En Préfecture du Haut-Rhin

Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête au siège de la CCRG, en Préfecture et sur le site internet de la CCRG à l’adresse suivante : www.cc-guebwiller.fr

L’autorité compétente pour approuver le projet de modification n°1 du PLU de Buhl est la CCRG par voie de délibération du Conseil Communautaire.

Les documents téléchargeables

Délibération du 10 décembre 2020

Arrêté de mise à l’enquête publique

Avis d’enquête publique

Courrier du Tribunal administratif

Avis MRAe

Avis de la Chambre d’Agriculture d’Alsace

Avis du SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon

Avis Collectivité Européenne d’Alsace

Note de présentation R123-8

Publication L’Alsace du 7 novembre 2021

Publication DNA du 7 novembre 2021

1- Exposé des motifs

2- Note de présentation

3- Orientations texte

4- Règlement

5- Zonage

Évènement

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