>Accueil>Vivre>Plan Local d’Urbanisme intercommunal>Les modifications de PLU>Modification simplifiée n°1 de Lautenbach

Modification simplifiée n°1 de Lautenbach

La commune de Lautenbach a sollicité en 2019 la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) afin de procéder à la modification simplifiée de son PLU. Lors de sa séance du 12 décembre 2019, le Conseil de Communauté s’est prononcé favorablement pour engager les modifications demandées.

Les travaux du projet de modification ont été menés par l’ADAUHR-ATD conjointement avec les services de la commune de Lautenbach et ceux de la CCRG.

Pour tout renseignement : urbanisme@cc-guebwiller.fr

Les modifications de la présente procédure

En ce qui concerne la modification du PLU de Lautenbach, il s’agit de :

  • Supprimer deux emplacements réservés dont l’utilité pour la commune n’est plus avérée
  • Modifier le règlement du PLU en ce qui concerne les clôtures, les mouvements de terrain et les constructions annexes
  • Reclasser une unité foncière en zone UB
  • Rectifier le report des zones inondables du PPRI de la Lauch sur le plan de zonage suite à des erreurs de retranscription.

Les modalités de la mise à disposition

  • Le projet de modification du PLU, l’exposé des motifs de la modification simplifiée ainsi que, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114 68502 Guebwiller Cedex) et en mairie de Lautenbach (49 rue Principale 68610 Lautenbach) pendant un mois du 11 janvier 2021 au 11 février 2021, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
  • Pendant cette période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur les registres accompagnant le projet ou les envoyer par écrit au siège de la communauté de communes à l’attention de Monsieur le Président (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114 68502 Guebwiller Cedex)
  • Ces modalités seront portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition par une mention dans les annonces légales du journal les DNA diffusé dans le département
  • Elles seront mises en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes (http://www.cc-guebwiller.fr/)
  • Elles feront également l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Lautenbach au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de la consultation
  • Les observations du public seront enregistrées et conservées au siège de la Communauté de Communes.

Les documents téléchargeables (durant la procédure)

Télécharger la délibération du 12 décembre 2019

Télécharger la délibération du 10 décembre 2020

Exposé des motifs
Note de présentation
Orientations modifiées
Plan au 3000ème
Plan au 6000ème
Règlement modifié

Avis MRAe
Avis Chambre d’Agriculture
Avis Chambre de Commerce et d’Industrie
Avis Conseil Départemental du Haut-Rhin
Avis Parc des Ballons des Vosges
Avis SCoT

Évènement

Lire la suite >