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Modification simplifiée n°1 de Soultzmatt-Wintzfelden

La commune de Soultzmatt-Wintzfelden a sollicité en 2018 la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) afin de procéder à la modification simplifiée de son PLU. Lors de sa séance du 19 février 2019, le Conseil de Communauté s’est prononcé favorablement pour engager les modifications demandées.

Les travaux du projet de modification ont été menés par l’ADAUHR-ATD conjointement avec les services de la commune de Soultzmatt-Wintzfelden et ceux de la CCRG.

La délibération du Conseil de Communauté du 4 juillet 2019 a fixé les modalités de consultation du public pour cette modification simplifiée.

Au terme de la mise à disposition du public, la modification simplifiée du PLU de Soultzmatt-Wintzfelden sera approuvée par le Conseil de Communauté de la CCRG après examen des observations du public et des Personnes Publiques Associées. Après approbation et réalisation des modalités de publicité obligatoires, la modification du PLU sera rendue opposable.

Les modifications de la présente procédure

En ce qui concerne la modification envisagée pour le PLU de Soultzmatt-Wintzfelden, celle-ci porte sur :

  • la redéfinition ponctuelle des limites des zones UC et du secteur AUa au sein d’un îlot, occupant le coteau du Haul. Ces modifications visent à prendre en compte une division foncière récente, afin de maintenir la faisabilité opérationnelle du secteur AUa en question.

Les modalités de la mise à disposition

  • le projet de modification du PLU, l’exposé des motifs de la modification simplifiée ainsi que, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114 68502 Guebwiller Cedex) et en mairie de Soultzmatt-Wintzfelden (Place du Général de Gaulle, 68570 Soultzmatt) pendant un mois du 9 septembre 2019 au 11 octobre 2019, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
  • pendant cette période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur les registres accompagnant le projet ou les envoyer par écrit au siège de la communauté de communes à l’attention de Monsieur le Président (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114 68502 Guebwiller Cedex)
  • ces modalités seront portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition par une mention dans les annonces légales du journal les DNA diffusé dans le département
  • elles seront mises en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes (http://www.cc-guebwiller.fr/)
  • elles feront également l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Soultzmatt-Wintzfelden au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de la consultation
  • les observations du public seront enregistrées et conservées au siège de la Communauté de Communes.

Les documents téléchargeables

Télécharger la délibération du 19 février 2019

Télécharger la délibération du 4 juillet 2019

Courrier demande étude cas par cas

Publication DNA

Exposé des motifs
Note de présentation
Zonage du PLU approuvé
Zonage du PLU modifié

Avis MRAe étude cas par cas

Avis PPA – CD68

Avis PPA – SCoT

La modification approuvé

Lors de sa séance du 12 décembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le modification simplifiée n°1 du PLU de Soultzmatt-Wintzfelden.

Les documents approuvés téléchargeables

Exposé des motifs
Note de présentation
Zonage du PLU approuvé
Zonage du PLU modifié

Délibération du 12 décembre 2019

Évènement

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