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Modification simplifiée n°3 de Wuenheim

La commune de Wuenheim a sollicité en 2020 la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) afin de procéder à la modification simplifiée de son PLU. Lors de sa séance du 10 décembre 2020, le Conseil de Communauté s’est prononcé favorablement pour engager les modifications demandées.

Les travaux du projet de modification ont été menés par l’ADAUHR-ATD conjointement avec les services de la commune de Wuenheim et ceux de la CCRG.

La délibération du Conseil de Communauté du 21 juin 2021 a fixé les modalités de consultation du public pour cette modification simplifiée.

Au terme de la mise à disposition du public, la modification simplifiée n°3 du PLU de Wuenheim sera approuvée par le Conseil de Communauté de la CCRG après examen des observations du public et des Personnes Publiques Associées. Après approbation et réalisation des modalités de publicité obligatoires, la modification du PLU sera rendue opposable.

Les modifications de la présente procédure

En ce qui concerne la modification envisagée pour le PLU de Wuenheim, celle-ci porte sur :

  • la clarification de l’article 10 sur les hauteurs de construction en secteur NCh. La rédaction actuelle du règlement du PLU créée une confusion en plaçant les dérogations avant les règles générales. La modification vise à replacer la règle générale avant les dérogations.
  • la réduction la superficie de l’emplacement réservé n°2 d’une emprise de 2 ares au bénéfice de la commune. Celui-ci est destiné à créer une desserte aux équipements publics à proximité. Or, il apparait que l’emplacement réservé actuel est trop grand pour l’usage qui en sera fait. Ainsi, sa profondeur passera de 10 mètres à 5 mètres ce qui sera suffisant pour créer l’accès en question.
  • l’autorisation de l’isolation extérieure dans les zones UA et UB quelles que soient les distances aux limites séparatives en autorisant le surplomb du domaine public pour les maisons dont la façade ou le pignon sont implantés en limite de l’emprise de la voie.

Les modalités de la mise à disposition

  • le projet de modification du PLU, l’exposé des motifs de la modification simplifiée ainsi que, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114 68502 Guebwiller Cedex) et en mairie de Wuenheim (61 rue Principale, 68500 Wuenheim) pendant un mois du 5 juillet 2021 au 13 août 2021, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
  • pendant cette période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur les registres accompagnant le projet ou les envoyer par écrit au siège de la communauté de communes à l’attention de Monsieur le Président (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114 68502 Guebwiller Cedex)
  • ces modalités seront portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition par une mention dans les annonces légales du journal les DNA diffusé dans le département
  • elles seront mises en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes (http://www.cc-guebwiller.fr/)
  • elles feront également l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Wuenheim au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de la consultation
  • les observations du public seront enregistrées et conservées au siège de la Communauté de Communes.

Les documents téléchargeables

Télécharger la délibération du 10 décembre 2021

Télécharger la délibération du 21 juin 2021

Publication DNA

Exposé des motifs
Note de présentation
Règlement graphique modifié

Règlement écrit modifié

Avis MRAe étude cas par cas

Avis PPA – CAA

Avis PPA – SCoT

 

La procédure approuvée

La modification simplifiée n°3 du PLU de Wuenheim a été approuvée le 30 septembre 2021 en conseil de communauté. Les pièces approuvées sont consultables ci-après :

Exposé des motifs

Note de présentation

Extrait du règlement graphique

Règlement écrit

Délibération d’approbation

Publication presse

Évènement

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