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Modification simplifiée n°6 du PLU d'Issenheim

La commune d’Issenheim a sollicité en 2019 la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) afin de procéder à la modification simplifiée de son PLU. Lors de sa séance du 12 décembre 2019, le Conseil de Communauté s’est prononcé favorablement pour engager les modifications demandées.

Les travaux du projet de modification ont été menés par l’ADAUHR-ATD conjointement avec les services de la commune d’Issenheim et ceux de la CCRG.

Pour tout renseignement : urbanisme@cc-guebwiller.fr

Les modifications de la présente procédure

En ce qui concerne la modification du PLU d’Issenheim, il s’agit de :

  • Supprimer un emplacement réservé dont l’utilité pour la commune n’est plus avérée.

Les documents téléchargeables (durant la procédure)

Télécharger la délibération du 12 décembre 2019

Exposé des motifs
Note de présentation
Liste des emplacements réservés modifiée
Zonage modifié

Avis MRAe
Avis Chambre d’Agriculture
Avis Conseil Départemental du Haut-Rhin
Avis Parc des Ballons des Vosges
Avis SCoT

La mise à la disposition du public de la procédure

Lors de sa séance du 24 septembre 2020, le conseil communautaire a validé les principes de la mise à disposition du public des éléments de la modification simplifiée. Ces modalités sont précisées de la manière suivante :

  • Le projet de modification du PLU, l’exposé des motifs de la modification simplifiée ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114 68502 Guebwiller Cedex) et en mairie d’Issenheim (2 rue de Rouffach 68500 Issenheim) pendant un mois du 6 octobre 2020 au 6 novembre 2020, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
  • Pendant cette période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur les registres accompagnant le projet ou les envoyer par écrit au siège de la Communauté de Communes à l’attention de Monsieur le Président (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114 68502 Guebwiller Cedex).
  • Ces modalités seront portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de la mise à disposition par une mention dans les annonces légales du journal Les DNA diffusé dans le département.
  • Elles seront mises en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes (http://www.cc-guebwiller.fr/).
  • Elles feront également l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et en Mairie d’Issenheim au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de la consultation.

Les observations du public seront enregistrées et conservées au siège de la Communauté de Communes.

Insertion presse – mise à disposition

La modification approuvée

Lors de sa séance du 10 décembre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé le modification simplifiée n°6 du PLU d’Issenheim.

Les documents approuvés téléchargeables

Exposé des motifs
Note de présentation
Zonage modifié
Liste des emplacements réservés

Délibération d’approbation

Évènement

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