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PLUi - La concertation

Lors de sa séance du 18 octobre 2018, le Conseil Communautaire a défini les modalités de concertation de sa démarche de Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Ces modalités sont les suivantes (extrait de la délibération du conseil communautaire du 25/10/2018) :

Le projet de PLUi revêt un enjeu fort en termes de concertation. Ainsi, conformément aux articles L103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, la CCRG doit définir les modalités de concertation qu’elle entend mettre en oeuvre et destinées aux habitants, aux associations locales et aux autres personnes concernées. Les objectifs visés par cette concertation, qui s’opérera tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi, sont les suivants :

  • Accéder à l’information
  • Alimenter la réflexion et l’enrichir
  • Formuler des observations et des propositions
  • Partager le diagnostic du territoire
  • Sensibiliser aux enjeux du projet et à leur prise en compte
  • S’approprier le projet
  • Faciliter sa compréhension pour un usage à bon escient.

À cet effet, les modalités suivantes de la concertation seront mises en place :

  • Mise à disposition du public, au siège de la CCRG, aux heures et jours habituels d’ouverture, des documents d’élaboration du projet de PLUi au fur et à mesure de son avancement, au format papier
  • Mise à disposition du public, au sein de chaque Mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture, des documents d’élaboration du projet de PLUi au fur et à mesure de son avancement. Le support de diffusion est laissé à l’initiative de la commune (numérique et/ou papier)
  • Création de pages Web dédiées sur le site Internet de la CCRG permettant d’informer sur la progression de la procédure PLUi
  • Création d’un formulaire dématérialisé sur le site Internet de la CCRG servant de registre pour recueillir les remarques, observations, contributions et avis du public
  • Mise à disposition d’un registre papier, au siège de la CCRG, aux heures et jours habituels d’ouverture, permettant de recueillir les remarques, observations, contributions et avis du public
  • Organisation d’au moins trois réunions publiques à des moments-clés du projet.

À l’heure actuelle, nous n’avons pas de document disponible. Néanmoins, vous pouvez nous adresser vos remarques, avis, suggestions… sur les éléments que vous souhaiteriez voir inscrits au projet de PLUi.

Soit par mail à l’adresse suivante : urbanisme@cc-guebwiller.fr

Soit en vous rendant au siège de la CCRG pour y compléter le registre de concertation.

Soit en vous rendant dans votre mairie pour y compléter le registre de concertation.

Toutes les remarques viendront enrichir le dossier de concertation. Elles seront traitées individuellement au cours de la procédure.

Flash infos

Fermeture de la CCRG et de ses services

Fonctionnement des services lors des jours fériés

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Évènement

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