Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

La Communauté de Communes de Région de Guebwiller (CCRG) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement. Le site www.cc-guebwiller.fr met en œuvre des services requérant la communication de données personnelles qui sont traitées par les agents habilités.

Avec l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») le 25 mai 2018, les droits des citoyens sont renforcés ainsi que ses obligations relatives aux traitements de données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont la communauté de communes collecte, traite et protège vos données personnelles.

Collecte des données

Les « données personnelles » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par exemple, votre nom) ou indirectement (par exemple, un numéro d’identification).

Nous recueillons vos données personnelles afin que vous puissiez accéder aux services proposés sur le site cc-guebwiller.fr

Les données ci-après indiquent quelles données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées en fonction des services sélectionnés et des démarches effectuées.

Formulaire de contact

• Nom
• Adresse e-mail
• Commune
• Entreprise
• Objet du message (liste avec choix)
• Message (zone de texte libre)

Nous pouvons également être amenés à collecter automatiquement des données de navigation via l’utilisation de cookies ou de technologies similaires. Si vous désirez en savoir plus sur ceux-ci, vous pouvez visiter notre page Politique des cookies.

A l’occasion de nos différents échanges, vous pouvez être amenés à communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment par téléphone ou via un formulaire en ligne ou papier, lors d’un entretien avec les services de la communauté de communes ou lors des divers échanges de courriers ou le transfert de dossiers.

Lorient Agglomération s’engage à ce que seules les données strictement nécessaires à l’accomplissement de ses missions et compétences ne soient collectées. Ces données relève principalement de l’état-civil, de la vie personnelle et professionnelle, ainsi que des informations d’ordre économique et financier.

Traitement des données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles afin de :

• Répondre à vos questions et interagir avec vous de toute autre manière ;
• Recueillir et traiter votre candidature à un emploi au sein de la CCRG ;
• Permettre et améliorer la navigation sur notre Site ;
• Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques ;
• Sécuriser notre Site et assurer notre et votre protection contre la fraude ;
• S’assurer du respect de la législation applicable et répondre à une injonction des autorités publiques notamment pour lutter contre la fraude et plus généralement contre toute activité pénalement répréhensible.

Lorsque nous collectons des données, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque. Ces données que nous vous demandons nous sont indispensables pour les raisons suivantes :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public : vous simplifier l’accès à des services publics ou l’accomplissement de certaines démarches dans un environnement numérique adapté à vos besoins et sécurisé ;
• Le respect d’obligations légales (par exemple, la lutte contre la fraude) ;

Pour accomplir ses missions de service public, vos données peuvent faire l’objet d’un traitement par la CCRG. L’établissement s’engage à ne réaliser que des traitements loyaux et transparents dans le strict respect du principe de licéité.

Les traitements réalisés par la CCRG répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui peut se baser sur : l’exécution d’une mission de service public, le respect d’une obligation légale ou l’exécution d’un contrat.

Partage des données personnelles

Nous sommes conscients de la sensibilité de vos données et les traitons avec le plus grand soin. Seuls les services habilités auront accès à vos données.

Aussi, La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller peut être tenue de fournir certaines données aux autorités publiques, lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires. Dans de tels cas, seules les informations précisément demandées sont communiquées.

La CCRG peut également être amenée à communiquer vos données personnelles à ses partenaires institutionnels, ou des prestataires dont l’intervention est strictement nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées. La collectivité s’assure que ces tiers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.

Vos données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites au sein de la présente Politique, sauf avec votre autorisation expresse, laquelle pourra alors être retirée à tout moment.

Conservation des données personnelles

La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, la conservation des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Vos droits

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, vous êtes invité à adresser une demande, à laquelle doit être jointe une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité :

• soit par courrier électronique à l’adresse suivante : infos@cc-guebwiller.fr
• soit par courrier postale à l’adresse suivante : 1 rue des Malgré-Nous, 68500 Guebwiller

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : cnil.fr.

Délégué à la Protection des Données (DPD)

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la CCRG est le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle – CDG 54 (personne morale) – cdg.fpt54@cdg54.fr – 2 allée Pelletier Doisy – BP 340 –54600 Villers-lès-Nancy Cedex – 03 83 67 48 10.

Modification de la présente politique

La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller est susceptible de modifier la politique de protection des données en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par voie d’affichage dans nos locaux.