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Concertations

La ZAC Daweid

Un projet engagé en 2020

Lors de sa délibération du 11 février 2020, le Conseil de Communauté s’est porté acquéreur de 27,5 hectares (ha) de terrain au lieu-dit Daweid sis à Issenheim. Cet investissement a pour objectif d’étendre l’Aire d’Activités du Florival, poumon économique du territoire, sur son flan est.
La délibération est consultable ici : Achat terrain Daweid

Lancement du projet de ZAC en 2021

Le 15 avril 2021, le Conseil de Communauté a approuvé les objectifs poursuivis par le projet de ZAC. Ceux-ci sont les suivants :

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Développer l’offre foncière et immobilière à vocation économique de façon à favoriser le maintien et le développement de l’emploi sur son territoire. Elle souhaite pouvoir attirer de nouvelles entreprises et/ou offrir la possibilité à celles déjà implantées sur son ban intercommunal de s’étendre

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Valoriser un foncier stratégiquement situé à proximité des axes de communication et situé dans le prolongement d’une zone existante afin de créer des synergies et poursuivre l’urbanisation de manière cohérente.

Dans le même temps, le Conseil Communautaire s’est prononcé sur les objectifs de la concertation préalable relatives au projet :

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Permettre aux personnes intéressées (habitants, associations locales, autres personnes intéressées) d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions légales et réglementaires.

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Formuler des observations et propositions relatives à l’opération sur la base des éléments produits par la CCRG (études de Maîtrise d’oeuvre urbaine, études environnementales, projet de périmètre, projet de dossier de création de ZAC…).

Les modalités de la concertation ont été définies ainsi :

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Organisation de deux réunions publiques qui permettront notamment de présenter les résultats des études préalables. Elles seront ouvertes à tous, et notamment aux habitants de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller ainsi qu’aux professionnels du monde économique et du monde agricole. Ces réunions publiques seront annoncées a minima par voie de presse et par affichage au siège de la Communauté de Communes ainsi qu’en Mairie d’Issenheim. Un compte rendu de chaque réunion publique visant à reproduire les questions essentielles posées et les réponses apportées sera établi.

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Affichage de panneaux d’information et mise à disposition du dossier de création de la ZAC au siège de la CCRG ainsi que sur son site Internet.

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Mise à disposition du dossier de consultation et d’un registre papier au siège de la CCRG et en Mairie d’Issenheim aux horaires d’ouverture de ces collectivités, permettant de recueillir les observations du public. Les observations pourront également être formulées par courrier simple ou électronique adressé au Président de la Communauté de Communes, à l’adresse suivante (1 rue des Malgré-Nous – 68502 Guebwiller Cedex – urbanisme@cc-guebwiller.fr). Un formulaire électronique disponible sur le site Internet de la CCRG permettra également de recueillir les observations du public.

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Pour être prises en compte, les observations du public devront être déposées au plus tard quinze jours après la dernière réunion publique.

L’ensemble des éléments précités est détaillé dans la délibération consultable ici : CC210415-070400

La réunion publique du 28 février 2022

Une première réunion publique s’est tenue au siège de la CCRG le 28 février 2022.

Vous pouvez consulter la présentation ici : 20220228 ZAC du Daweid Concertation 1

Vous pouvez consulter le compte-rendu ici : 2022_02_28_CR Réunion publique

Projet de PLUI

Lors de sa séance du 18 octobre 2018, le Conseil Communautaire a défini les modalités de concertation de sa démarche de Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Ces modalités sont les suivantes (extrait de la délibération du conseil communautaire du 25/10/2018) :

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Le projet de PLUi revêt un enjeu fort en termes de concertation. Ainsi, conformément aux articles L103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, la CCRG doit définir les modalités de concertation qu’elle entend mettre en œuvre et destinées aux habitants, aux associations locales et aux autres personnes concernées. Les objectifs visés par cette concertation, qui s’opérera tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi, sont les suivants :

  • Accéder à l’information ;
  • Alimenter la réflexion et l’enrichir ;
  • Formuler des observations et des propositions ;
  • Partager le diagnostic du territoire ;
  • Sensibiliser aux enjeux du projet et à leur prise en compte ;
  • S’approprier le projet ;
  • Faciliter sa compréhension pour un usage à bon escient.
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