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Concertations

 Deux concertations sont actuellement en cours 

 

– Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

– Les zones d’accélération de développement des énergies renouvelables

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Vous pouvez adresser vos remarques sur le PLUi soit :

  • En utilisant les registres papiers présents dans chaque mairie et au siège de la CCRG
  • En adressant un courrier au Président de la CCRG au 1 rue des Malgré-Nous BP80114 68502 Guebwiller Cedex
  • En envoyant un mail à urbanisme@cc-guebwiller.fr
  • En inscrivant votre remarque dans le registre ci-après : Concertation

 

 

Les zones d’accélération de développement des énergies renouvelables 

La concertation démarrera le 25 octobre et se tiendra jusqu’au 15 novembre inclus.

Vous pouvez télécharger la délibération portant sur les modalités de cette concertation : délibération 9.2 du 10 octobre 2023

La définition des zones d’accélération de développement des énergies renouvelables se décline en cinq catégories :

  • Solaire/Photovoltaïque
  • Biomasse (réseau de chaleur)
  • Géothermie
  • Hydroélectricité
  • Méthanisation

Ces zones sont issues d’une réflexion entre les techniciens des 19 communes et ceux de la CCRG et les élus communautaires et municipaux du territoire. Ainsi, pour chaque commune des zones correspondantes à une ou plusieurs des cinq catégories précitées ont été délimitées sur des cartes. Le grand public peut, via cette concertation, donner son avis sur la définition de ces zones en consultant les cartes proposées.

Cette concertation unique et commune aux 19 communes membres vise à étendre le débat local sur le gisement potentiel d’énergies renouvelables, afin de faciliter auprès du grand public l’acceptabilité de projets énergétiques pouvant engendrer des impacts sur leur cadre de vie.

La définition de ces zones ne conditionne pas la réalisation de projets d’énergies renouvelables. En effet, un projet d’EnR peut tout à fait voir le jour en dehors des espaces cartographiés. Néanmoins, un projet qui s’imposerait dans un des périmètres définis verrait sa réalisation facilitée (allègement des procédures administratives). Notons également que des projets de particuliers à titre d’autoconsommation par exemple ne seront pas concernés. La démarche vise avant tout à faire émerger des projets conséquents permettant une production électrique ou de chaleur couvrant des besoins importants.

Enfin, cette concertation est imposée par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Elle est propre à toutes les collectivités françaises.

Les modalités de la concertation

Vous pouvez participer à cette concertation en :

Les cartes à consulter

Et après ?

Au terme de la concertation la CCRG en dressera un bilan qui sera adressé à chaque commune. Celles-ci prendront alors connaissance des remarques du grand public et pourront modifier les zones en conséquence des avis. Les communes devront ensuite délibérer en conseil municipal pour entériner les périmètres retenus impérativement avant le 31 décembre 2023. La CCRG se chargera alors de numériser l’ensemble des zones approuvées par les communes afin de les téléverser sur un portail national dédié à cet effet.

Ce processus sera renouvelé tous les 5 ans. 

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