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Marchés publics

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Un marché public est un contrat conclu entre une personne publique (État, collectivités territoriales, établissements publics) et un prestataire public ou privé pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services.

Ces contrats sont encadrés par des procédures définies par le Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019 qui doivent respecter les trois grands principes de la commande publique :

  • La liberté d’accès : les avis d’appel public à concurrence permettent à tous les candidats d’être informés du lancement d’une procédure de marché public.
  • L’égalité de traitement : le marché est attribué après une mise en concurrence des candidats.
  • La transparence : les procédures sont publiques et permettent de s’assurer du respect des deux premiers principes.

Consulter les marchés publics

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L’attention des candidats est attirée sur le fait que depuis le 1er octobre 2018, toutes les communications et tous les échanges d’information seront effectués sur le profil d’acheteur de la collectivité www.klekoon.com pour les marchés supérieurs à 40 000 € HT. La transmission des plis ne pourra donc s’effectuer que par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com

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La transmission des plis pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT pourra se faire dans les mêmes conditions précitées soit par courrier adressé à Monsieur le Président, 1 Rue des Malgré-Nous – 68502 Guebwiller Cedex ou par dépôt à l’accueil de la CCRG du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00.

Attention pour la transmission des offres par courrier, le cachet d’envoi de la poste ne fait PAS foi, mais uniquement la date de réception au sein des services de la CCRG.

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Vous pouvez accéder aux formulaires de déclaration de candidature (formulaires DC1 et DC2) ainsi qu’à leurs notices explicatives en suivant ce lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

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