+33 3 89 62 12 34 infos@cc-guebwiller.fr
preloader image of the website

Déclaration d’accessibilité

La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.cc-guebwiller.fr.

État de conformité

Le site internet www.cc-guebwiller.fr est non conforme avec le RGAA.

Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus importés de services externes à l’institution n’entrent pas dans le périmètre fixé par l’obligation d’accessibilité. Cette exception s’applique aux contenus suivants :

  • Les visites virtuelles de la Pépinière d’entreprise du Florival, du Centre de tri des emballages et la Plateforme de tri de compostage des biodéchets (développé par DigitAlsace360.fr).
  • Les cartes interactives importées de l’outil Google Maps.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 5 juillet 2022 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.

Technologies utilisées

L’accessibilité du site internet www.cc-guebwiller.fr s’appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML
  • WAI-ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Mozilla Firefox
  • Microsoft Edge
  • Google Chrome
  • Safari

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet www.cc-guebwiller.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
preloader image of the website