Déclaration d’accessibilité
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.cc-guebwiller.fr.
État de conformité
Le site internet www.cc-guebwiller.fr est non conforme avec le RGAA.
Le site n’a encore pas été audité.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les contenus importés de services externes à l’institution n’entrent pas dans le périmètre fixé par l’obligation d’accessibilité. Cette exception s’applique aux contenus suivants :
- Les visites virtuelles de la Pépinière d’entreprise du Florival, du Centre de tri des emballages et la Plateforme de tri de compostage des biodéchets (développé par DigitAlsace360.fr).
- Les cartes interactives importées de l’outil Google Maps.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 5 juillet 2022 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.
Technologies utilisées
L’accessibilité du site internet www.cc-guebwiller.fr s’appuie sur les technologies suivantes :
- HTML
- WAI-ARIA
- CSS
- JavaScript
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Mozilla Firefox
- Microsoft Edge
- Google Chrome
- Safari
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet www.cc-guebwiller.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone : 03 89 62 12 34
- E-mail : infos@cc-guebwiller.fr
- Formulaire de contact : https://www.cc-guebwiller.fr/contact-ccrg/
- Adresse : 1 rue des Malgré-Nous, 68500 Guebwiller
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
