Habitat
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller exerce la compétence « Politique du logement et du cadre de vie ». Dans ce cadre, elle a arrêté un Programme Local de l’Habitat (PLH). Il s’agit d’un document stratégique qui définit les objectifs à atteindre au niveau intercommunal, notamment l’offre nouvelle de logements, leur modernisation, la résorption de la vacance, tout en assurant une répartition équilibrée et diversifiée du parc immobilier sur les territoires.
Le Programme Local de l’Habitat comporte :
- un volet diagnostic,
- la présentation des 4 orientations stratégiques pour répondre aux défis du territoire, à savoir :
- organiser et diversifier la production de logements,
- valoriser en priorité le parc de logements existant,
- renforcer les réponses aux besoins de publics spécifique,
- piloter et animer la politique de l’habitat,
- un programme d’actions décliné en 11 fiches-actions,
- un chiffrage du programme.
Pour consulter le PLH, cliquez sur ce lien.
Amélioration de l’habitat à Guebwiller, Soultz, Issenheim et Buhl (OPAH-RU)
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller et les communes du pôle urbain (Guebwiller, Soultz, Issenheim et Buhl) mettent en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les centres-villes de ces communes.
L’OPAH-RU, qui se poursuit jusqu’en août 2026, a pour objectifs d’apporter aux propriétaires occupants ou bailleurs une réponse opérationnelle aux problématiques suivantes :
- lutter contre l’habitat indigne ou très dégradé dans le parc locatif et chez les propriétaires occupants ;
- remettre sur le marché des logements vacants ;
- développer une offre locative privée de qualité et à loyers maîtrisés ;
- favoriser la maitrise des dépenses énergétiques en encourageant les travaux d’économies d’énergies ;
- répondre aux besoins d’adaptation des logements à la perte d’autonomie et favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ;
- renforcer l’attractivité des centres-villes ;
- valoriser le patrimoine architectural.
Pour consulter la convention de l’OPAH-RU, cliquez sur ce lien
__
Les propriétaires éligibles peuvent bénéficier gratuitement d’un accompagnement par une équipe de professionnels du bureau d’études URBANIS pour élaborer leur projet de travaux et être aidés à monter les dossiers de demandes de subventions.
Permanences 2024 d’accueil du bureau d’études (Urbanis)
- Siège de la CCRG : tous les jeudis de 9h à 12h
- Mairie de Buhl : vendredi de 9h à 12h (première semaine du mois)
- Pour Guebwiller rendez-vous à la CCRG : vendredi de 9h à 12h (deuxième semaine du mois)
- Mairie d’Issenheim : jeudi de 14h à 17h (troisième semaine du mois)
- Mairie de Soultz : vendredi de 9h à 12h (quatrième semaine du mois)
Pour prendre rendez-vous auprès d’Urbanis : 03 69 61 48 52 / opahru.ccrg@urbanis.fr
Conseils, accompagnement et aides pour la rénovation des logements
Espace Conseil France Rénov
France Rénov’ est le service public mis en place par l’Etat et les collectivités territoriales, entièrement gratuit et indépendant, pour l’information, le conseil et l’accompagnement sur la rénovation de l’habitat.
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller est couverte par l’Espace France Rénov’ du PETR du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon, auquel elle participe financièrement.
- Contact par téléphone : 03 89 62 71 06
- Permanence téléphonique : les lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h & les mardi et jeudi de 13h30 à 17h00.
- Accueil sur rendez-vous à Guebwiller : pour prendre rdv, compléter ce formulaire
Conseils juridiques, financiers et fiscaux
Pour tout projet d’acquisition, de location ou d’amélioration du logement, l’Adil 68 vous conseille. Son accompagnement porte sur des sujets aussi variés que : les cas de succession, d’indivision, le fonctionnement des copropriétés, la réalisation de diagnostics et plans de financements pour accéder à la propriété, les aides mobilisables pour les projets de rénovation, l’analyse des projets et des dispositifs mobilisables pour investir dans le locatif, etc.
ADIL 68 : contact@adil68.fr / www.adil68.org
- Guebwiller : Permanence le troisième mercredi du mois de 9 h à 12 h à la Mairie, 73 rue de la République
- Soultz : Permanence les premiers mercredis du mois de 9 h à 12 h à la Mairie, place de la République
- Colmar : 03 89 21 75 35
- Mulhouse : 03 89 46 79 50
Aides à la sortie de vacance
Une action concrète du PLH est la prime sortie de vacance, à destination des propriétaires remettant leur bien vacant depuis plus de deux ans sur le marché.
Pour les biens situés dans le périmètre de l’OPAH-RH (les centres-villes de Buhl, Guebwiller, Issenheim et Soultz), la prime de sortie de vacance est de 2 000 €.
Pour les biens situés en dehors des centres-villes de ces communes (les 19 communes de la communauté de communes), la prime de sortie de vacance est de 1 500 €.
De plus, si le logement se situe dans une commune classée 5, 6 ou 7 par l’INSEE (Bergholtz-Zell, Hartmannswiller, Lautenbach-Zell, Linthal, Merxheim, Murbach, Orschwihr, Raedersheim, Rimbach, Rimbach-Zell ou Soultzmatt-Wintzfelden), une aide de 5 000 € est également possible en réalisant des travaux énergétiques subventionnés par l’Anah (sous condition de revenus).
Les documents pour solliciter cette prime se trouvent ci-dessous :
Aides pour la mise en valeur du patrimoine
Le Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller s’est engagée à participer financièrement au fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce fonds permet de financer des travaux en lien avec la préservation et la mise en valeur du bâti traditionnel. L’aide est plafonnée à 33 000 € (30 000 € de la CeA et 3 000 € de la CCRG).
L’ensemble des travaux éligibles ainsi que la procédure de dépôt de dossier se trouvent directement sur le site de la CeA :
https://www.alsace.eu/aides-et-services/culture-et-patrimoine/aides-a-restauration-patrimoine/
Aides aux propriétaires dont les revenus sont modestes ou très modestes
Le Programme d’Intérêt Général (PIG)
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller est partenaire de la Collectivité européenne d’Alsace, de l’Anah et de l’État pour mettre en œuvre un Programme d’Intérêt Général (PIG) qui aide propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs ayant des revenus modestes ou très modestes à réaliser des travaux dans leur logement. La Communauté de Communes octroie diverses subventions auxdits propriétaires, éligibles aux aides de l’ANAH, s’ils réalisent des travaux permettant d’apporter un gain énergétique suffisant. Différents types de travaux sont subventionnés : travaux énergétiques, décence, insalubrité, autonomie et maintien à domicile.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces aides, vous pouvez contacter l’opérateur Citivia en déposant une demande sur leur site : https://www.citivia.fr/fr/contact-pig
Les Prêts Habitat privé
La Communauté de Communes CCRG a signé une convention de partenariat avec l’association Territoires et Habitat 68. Cette association propose une offre de prêt sans intérêts qui va permettre aux ménages modestes ou aux personnes âgées qui ont des revenus limités et qui ont difficilement accès aux prêts bancaires traditionnels (soumis à des critères stricts, tels que la solvabilité, l’historique de crédit et la capacité de remboursement) à rénover, améliorer ou acheter un logement vacant dans le parc privé existant.
Les opérations finançables :
- acquisition d’un logement avec travaux (de rénovation énergétique, ou de mise en état ou de sécurité d’un logement insalube ou indigne)
- travaux de rénovation du logement (énergie, sécurité, santé)
- travaux d’adaptation à la perte d’autonomie
Le prêt, sans intérêt, s’élève à 15 000 € maximum. Il est accessible aux accédants, propriétaires occupants ou des propriétaires bailleurs, sous condition de ressources.
Pour solliciter un Prêt Habitat privé :
- Contacter un conseiller de l’ADIL68 pour vérifier si vous êtes éligible,
- Adresser votre dossier Territoires et Habitat 68 à l’adresse suivante :
Territoires & Habitat 68
S/c Procivis Alsace
11 Rue du Marais Vert
67084 STRASBOURG Cedex
En résumé, où se renseigner ?
Auprès de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller pour avoir des informations supplémentaires sur les aides ou sur les différents acteurs liés à l’habitat. Téléphone : 03 89 62 12 34 / E-mail : infos@cc-guebwiller.fr
Auprès de l’Espace Conseil France Rénov pour des conseils techniques sur les travaux de rénovation et d’adaptation du logement et sur les aides financières possibles.
- Permanence téléphonique au 03 89 62 71 06 les lundis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h & les mardis et jeudis de 13h30 à 17h00.
- Accueil sur rendez-vous à Guebwiller.
Auprès de l’ADIL 68 pour des conseils juridiques, financiers et fiscaux en matière d’acquisition, de location ou d’amélioration du logement. L’ADIL 68 renseigne également les ménages modestes et très modestes qui souhaitent obtenir un prêt habitat privé.
- Téléphone agence de Colmar : 03 89 21 75 35 / Agence de Mulhouse : 03 89 46 79 50 / E-mail : contact@adil68.fr
- Permanence à Guebwiller le troisième mercredi du mois de 9 h à 12 h à la Mairie, 73 rue de la République.
- Permanence à Soultz les premiers mercredis du mois de 9 h à 12 h à la Mairie, place de la République
Auprès de Citivia pour les ménages ayant des revenus modestes et qui souhaitent bénéficier d’aides financières pour l’amélioration énergétique de leur logement.
- Téléphone : 03 89 43 87 67
- Demande via le formulaire sur leur site : https://www.citivia.fr/fr/contact-pig
