Projet de ZAC Daweid
Projet de ZAC à vocation économique « Daweid »
Lors de sa délibération du 11 février 2020, le Conseil de Communauté s’est porté acquéreur de 27,5 hectares (ha) de terrain au lieu-dit Daweid sis à Issenheim. Cet investissement a pour objectif d’étendre l’Aire d’Activités du Florival, poumon économique du territoire, sur son flan est.
Le 15 avril 2021, le Conseil de Communauté a approuvé les objectifs poursuivis par le projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). Ces objectifs sont les suivants :
- Développer l’offre foncière et immobilière à vocation économique de façon à favoriser le maintien et le développement de l’emploi sur son territoire. Elle souhaite pouvoir attirer de nouvelles entreprises et/ou offrir la possibilité à celles déjà implantées sur son ban intercommunal de s’étendre
- Valoriser un foncier stratégiquement situé à proximité des axes de communication et situé dans le prolongement d’une zone existante afin de créer des synergies et poursuivre l’urbanisation de manière cohérente.
En outre, lors de cette délibération, le Conseil de Communauté s’est prononcé sur les objectifs de la concertation préalable relatives au projet et les modalités de sa mise en oeuvre. Cette concertation s’est achevée le 28 décembre 2022.
Bilan de la mise à disposition du dossier de création de la ZAC Daweid
Le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 11 avril 2023, a approuvé le bilan de la mise à disposition du projet de ZAC Daweid.
Les pièces relatives à cette délibération sont consultables ci-après :
– Rapport tirant le bilan de la mise à disposition
– Délibération du Conseil de Communauté
Approbation du dossier de création de ZAC
Le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 11 avril 2023, a approuvé le dossier de création de la ZAC Daweid.
Les pièces relatives à cette délibération sont consultables ci-après :
– Les pièces du dossier de création
– Délibération du Conseil de Communauté
Bilan de la concertation relative à la mise en compatibilité du PLU d’Issenheim
Lors du Conseil de Communauté du 6 juillet 2023, l’assemblée délibérante s’est prononcée sur le bilan de la concertation conformément à l’article L103-6 du Code de l’Urbanisme.
Le bilan comprend le contexte de l’opération dans lequel s’est intégrée la concertation, les objectifs et modalités de la concertation, sa mise en oeuvre, la synthèse des sujets évoqués, des observations émises, des réponses apportées ainsi que les motifs de la décision de poursuivre la mise en compatibilité du projet au PLU.
Sont toutefois ici reportés les thèmes principaux abordés et ce qu’il faut en retenir :
- Le classement en zone AU et en zone NO réduit les surfaces dédiées à l’agriculture. Cette réduction est effective et 21 hectares seront dédiés au développement d’une activité économique indispensable à la vitalité du territoire tandis que 8 hectares, classés en NO, feront l’objet de mesures de génie écologique importantes permettant la création d’un vaste périmètre bénéfique au développement de la biodiversité et au maintien des caractéristiques hydrologiques des sols. Le projet fait l’objet d’une étude préalable agricole qui détermine une compensation financière pour la filière agricole.
- Les éléments détaillés dans le règlement de la future zone à urbaniser intègrent les questionnements qui portent sur l’insertion paysagère et écologique du projet Daweid dans son environnement proche. De nombreuses règles, auxquelles les futurs constructeurs seront soumis dans le cadre de l’instruction de leur autorisation d’urbanisme, visent notamment à réglementer la nature des entreprises qui s’installeront, l’aspect extérieur des constructions et les plantations obligatoires à réaliser.
- Le classement du zonage de la zone naturelle sera modifié pour être conforme avec le PLU d’Issenheim. En effet, la concertation a permis de mettre en évidence une sectorisation non adéquate de la zone N. Cette dernière est déclinée en trois secteurs dans le PLU : NO, NF et NP. Pour le périmètre de la ZAC Daweid, la zone N sera donc inscrite en zone NO. Cette dernière correspond à « un espace naturel ouvert jouant un rôle d’interface paysagère valorisant le lien entre la présence de l’eau et l’espace urbanisé d’Issenheim ».
- Le passage de la voie cyclable au travers de la zone de génie écologique au nord pourrait altérer les qualités hydrauliques et biologiques de la zone, la CCRG envisage ainsi de modifier son implantation pour la rapprocher au maximum des futures constructions et ainsi laisser libre la zone de compensation.
Le nombre et la nature des observations est révélateur d’une concertation ayant permis au plus grand nombre de s’exprimer, conformément à l’esprit des textes. La CCRG s’est efforcée de répondre au mieux aux interrogations et aux critiques formulées à l’égard du projet au cours de la concertation. L’expression du public a permis la correction d’erreur matérielle et l’adaptation du projet aux enjeux de la zone. Les échanges tenus lors de la réunion publique sur le projet de règlement ont également permis le partage de l’ambition générale de la CCRG sur le projet, ambition globalement reconnue par les participants. L’ensemble des observations n’est pas de nature à empêcher la poursuite de la procédure.
Délibération arrêtant et approuvant le bilan de la concertation :
Enquête publique unique concernant le projet d’aménagement de la ZAC « Daweid »
Le projet présenté par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller porte sur :
– Une demande d’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux, activités soumis à la loi sur l’eau
– La réalisation d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC « Daweid »)
– La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Issenheim dans le cadre d’une déclaration de projet portée par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.
Par arrêté préfectoral du 30 septembre 2025, une enquête publique unique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, est prescrite du mardi 21 octobre 2025 à 8h30 au vendredi 21 novembre 2025 à 12h00 ;
Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont :
- La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’lssenheim par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller,
- Une autorisation environnementale délivrée par le préfet du Haut-Rhin assortie du respect des prescriptions,
- Une adoption du dossier de réalisation de la ZAC délivrée par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller,
ou
un refus.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 30 décembre 2025. celui-ci a été publié sur le site de la préfecture le 12 janvier 2026 (https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur).
Ce rapport et ses conclusions sont tenus à la disposition du public :
- à la Préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar (bureau des enquêtes publiques et des installations classées), et sur son site internet à l’adresse suivante : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur
- à la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Les documents liés à l’enquête publique
Les pièces administratives
– Arrêté d’enquête publique commune
– Avis d’enquête publique commune
Les pièces des trois procédures relatives à l’enquête publique :
– La procédure d’autorisation environnementale
– La procédure de réalisation de la ZAC
– La procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Issenheim
Le dossier d’évaluation environnementale commune aux trois procédures :
– Le dossier d’évaluation environnementale commune – Etude d’impact
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Approbations de la mise en compatibilité du PLU d’Issenheim et de la réalisation de la ZAC
Lors du Conseil de Communauté du 12 février 2026, l’assemblée délibérante s’est prononcée favorablement sur :
- La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Issenheim.
- Le dossier de réalisation de ZAC.
Les délibérations approuvant ces deux points sont disponibles en intégralité ci-dessous :
– Télécharger la délibération approuvant le dossier de réalisation de la ZAC
– Télécharger le dossier de réalisation de la ZAC
