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Assainissement non collectif

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller s’est dotée d’une compétence globale réunissant l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif et le traitement des eaux usées et pluviales urbaines. Les eaux pluviales de chaussée et leurs équipements ainsi que les eaux pluviales forestières ou issues de fonds non imperméabilisés et leurs équipements restent de compétence communale. Ainsi, la collectivité gère le traitement des eaux usées des 19 communes membres, mais aussi celles de deux communes clientes (Osenbach et Westhalten) via une convention.

Assainissement non collectif

L’assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou autonome, est une installation permettant le traitement des eaux usées domestiques pour les habitations non raccordées au réseau public des eaux usées et situées en zonage d’assainissement non collectif.
Tout propriétaire d’une habitation équipée d’une installation autonome doit en assurer régulièrement l’entretien et la vidange par une personne agrée, et ce afin d’en garantir le bon fonctionnement et de traiter sur place les eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Le rythme usuel est entre 2 et 4 ans pour une vidange.

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a pour missions principales :

  • L’identification des systèmes d’assainissement non collectifs existants et de leur diagnostic ;
  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement des systèmes ;
  • La prescription de modifications et améliorations à apporter ;
  • L’accompagnement des mises aux normes ;
  • L’instruction et de la validation des demandes d’assainissement et du suivi des travaux.

Son objectif principal consiste à s’assurer que les installations répondent aux obligations de résultats en termes de rejets.

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En cas de vente immobilière : le propriétaire a l’obligation de faire effectuer un contrôle du bon fonctionnement des installations d’assainissement existantes. La durée de validité de ce diagnostic est de trois ans. Le diagnostic permet donc de vérifier si les installations de pré-traitement et traitement répondent à cet objectif. L’acquéreur d’une habitation dont l’installation d’assainissement non collectif est non conforme doit effectuer les travaux imposés par le SPANC dans un délai d’un an à compter de l’acte de vente.

 

Service Assainissement Non Collectif

Horaires d’ouverture
Du lundi au jeudi : 08h30 – 12h00 et 14h00 – 17h30
Le vendredi : 08h30 – 12h00

Adresse postale :
1 rue des Malgré-Nous
68500 Guebwiller

Téléphone : 03 89 62 12 34
Email : infos@cc-guebwiller.fr

Vidange et débouchage

La CCRG dispose d’un camion hydrocureur pour assurer la vidange et débouchage des ouvrages d’assainissement (fosses septiques ou toutes eaux, bacs à graisses…).

Disponibilité
Du lundi au jeudi : 08h30 – 12h00 et 14h00 – 17h30
Le vendredi : 08h30 – 12h00

Prise de rendez-vous par téléphone
03 89 62 12 34

Service d’astreinte
(intervention soirs et week-end)
Entreprise ATIC, Wittenheim
03 89 57 57 57

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