La Redevance Incitative des Ordures Ménagères (RIOM)
La Redevance Incitative des Ordures Ménagères (RIOM) finance le service public d’élimination des déchets de la Communauté de Commune de la Région de Guebwiller. Concrètement, chaque foyer est redevable :
- D’un abonnement au service (part fixe incompressible), comprenant les frais fixes du service, ainsi que les frais liés aux collectes et au traitement des emballages recyclables, du verre et des biodéchets. Cet abonnement comprend également 15 passages en déchèteries.
- D’une part variable, liée :
- au volume de votre bac gris d’OMR (comprenant 12 levées annuelles) ;
- au nombre de levées de votre bac gris d’OMR au-delà de 12 ;
- au nombre de passages en déchèteries au-delà de 15 ;
- aux frais et services divers.
Tarifs
Les tarifs figurent dans les grilles tarifaires ci-après :
Facturation & paiement des factures
La facture de la RIOM est établie 2 fois dans l’année. Toutes les informations relatives au paiement des factures dans la rubrique : Paiement des factures
Propriétaire de logement vacant : démarche pour être exonéré de la RIOM
Si vous disposez d’un logement ou d’un local vacant, ce dernier peut être exonéré de la RIOM. Pour cela, il convient de compléter et signer l’attestation de logement vacant et de fournir un justificatif complémentaire. Le matériel de collecte doit être ramené (bac OMR, badge déchèterie notamment). Le dossier doit être déposé au service Environnement ou envoyé par courrier ou courriel.
Facturation des meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (Article L324-1-1 du code du tourisme).
Conformément aux règlements de collecte et de facturation de la CCRG, les propriétaires des logements de tourisme sont redevables en lieu et place des vacanciers (article 2.1.2.4 du règlement de facturation).
Jusqu’en juin 2024, seuls les meublés de tourisme situés à une adresse différente de celle du propriétaire étaient soumis à la RIOM, indépendamment de la taille et de la capacité d’accueil, entrainant des incohérences dans la facturation.
Pour harmoniser la contribution des meublés de tourisme aux coûts de la gestion des déchets, le Conseil de Communauté a adopté un nouveau modèle de facturation le 25 juin 2024, applicable au 1er septembre 2024. Ce nouveau modèle est une facturation forfaitaire basée sur la capacité d’accueil des meublés et de leur localisation.
Les tarifs de la RIOM par groupe de meublés figurent dans la grille tarifaire ci-dessous :
| Groupe de meublé | Capacité | Localisation | Facturation forfaitaire annuelle |
| Groupe 1 | 1 à 4 personnes | A l’adresse du propriétaire | 94 € |
| Groupe 2 | 1 à 4 personnes | Adresse différente de celle du propriétaire |
228,20 € |
| Groupe 3 | 5 à 7 personnes | Quelle que soit la localisation | 322,20 € |
| Groupe 4 | 8 à 10 personnes | Quelle que soit la localisation | 444,20 € |
| Groupe 5 | 11 personnes et plus | Quelle que soit la localisation | 606,30 € |
| Groupe 6 | Chambres d’hôtes | À l’adresse du propriétaire | 47 € |
