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Assainissement collectif

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller s’est dotée d’une compétence globale réunissant l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif et le traitement des eaux usées et pluviales urbaines. Les eaux pluviales de chaussée et leurs équipements ainsi que les eaux pluviales forestières ou issues de fonds non imperméabilisés et leurs équipements restent de compétence communale. Ainsi, la collectivité gère le traitement des eaux usées des 19 communes membres, mais aussi celles de deux communes clientes (Osenbach et Westhalten) via une convention.

Assainissement collectif

On parle d’assainissement collectif lorsqu’une habitation est desservie par un réseau public de collecte des eaux usées. Les eaux usées et pluviales sont collectées puis envoyées vers la station de traitement avant de rejoindre les milieux naturels. Elle se fait par l’intermédiaire de 310 kilomètres de réseaux d’assainissement, 29 bassins d’orage, 18 stations de refoulement, 57 déversoirs d’orage et environ 99 % de la population raccordable est raccordé à un réseau d’assainissement.
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En cas de vente immobilière : les propriétaires de biens immobiliers peuvent demander la réalisation d’un contrôle auprès des services de la CCRG. Ceux-ci sont réalisés par un prestataire dument habilité. L’objectif de ce contrôle est de vérifier que les raccordements aux différents réseaux d’assainissement collectifs (eaux usées et eaux pluviales) sont conformes à la réglementation en vigueur (règlement d’assainissement, convention de rejet, etc.). Le rapport de conformité est valable trois ans à compter de sa date d’édition. En cas de non-conformité, le propriétaire dispose d’un délai d’un an pour procéder aux opérations de mise en conformité à compter de la date d’édition du rapport.

 

Demande de branchement

Conformément aux zonages d’assainissement, plusieurs zones ont été définies sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller :

  • Les zones d’assainissement non collectif et non desservies par le réseau d’eaux usées ;
  • Les zones d’assainissement collectif desservie (ou en attente) par le réseau d’eaux usées.

Toute nouvelle construction faisant l’objet d’un permis de construire, devra, après demande préalable, et sous contrôle du service Assainissement :

  • Soit se raccorder au réseau d’eaux usées au droit de sa parcelle ;
  • Soit mettre en place un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

Votre dossier complet de demande de raccordement au réseau collectif d’eaux usées ou d’installation d’un équipement d’assainissement non collectif doit être transmis à l’attention du service Assainissement. Le droit de branchement correspond à votre droit d’accès au réseau collectif d’eaux usées. Il est demandé pour tout logement, bâtiment ou lot raccordé (voir règlement d‘assainissement et tarifs).

Service Assainissement Collectif

Horaires d’ouverture
Du lundi au jeudi : 08h30 – 12h00 et 14h00 – 17h30
Le vendredi : 08h30 – 12h00

Adresse postale :
1 rue des Malgré-Nous
68500 Guebwiller

Téléphone : 03 89 62 12 34
Email : infos@cc-guebwiller.fr

Station de traitement

La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller dispose d’une station de traitement des eaux usées dont la capacité actuelle est de 50 000 équivalents-habitants (82300 équivalents-habitants en période de vendanges). Elle se situe à Issenheim.

Celle-ci est de type biologique. Nous reproduisons dans des bassins le fonctionnement des micro-organismes présent dans la nature mais de manière plus intense. En effet, les micro-organismes se nourrissent de matières biodégradables contenues dans les eaux usées et les transforment en sels minéraux. Les résidus de l’épuration constituent ce qu’on appelle des “boues” d’épuration qui sont ensuite transformés en compost normalisé puis utilisé par le monde agricole.

Ce sont plus de 8 500 000 m3 d’eaux usées domestiques et industrielles qui ont été traités en 2020 aboutissant à une production de 2 935 tonnes de boues déshydratées.
L’ensemble de ces équipements est géré en régie direct par la CCRG. C’est-à-dire que l’ensemble des investissements mais également le fonctionnement et l’entretien des installations sont de la responsabilité de la collectivité.

En plus des effluents domestiques, la station traite les eaux usées des industriels de l’intercommunalité. À ce titre, une convention de partenariat a été signée entre la CCRG et les 8 plus importants industriels en termes de rejet, à savoir : Jacob Holm, Alpro Sojinal, Caléo, Xynatech, Acometis, les Sources de Soultzmatt, Alcoa et Fellmann Cartonnages.

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