Plan Climat Air
Énergie Territorial
Aux côtés des communautés de communes Pays Rhin-Brisach, du Centre Haut-Rhin et Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux, la CCRG a contribué à l’élaboration du plan climat du PETR Rhin-Vignoble-Grand ballon, un projet collectif pour faire face aux enjeux climatiques.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un projet territorial stratégique et opérationnel de transition énergétique et écologique. Il a pour objectifs :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
- l’adaptation du territoire aux changements du réchauffement climatique ;
- l’encouragement de la sobriété énergétique, c’est-à-dire les économies d’énergie dans tous les secteurs ;
- l’amélioration de la qualité de l’air ;
- le développement des énergies renouvelables et de récupération.
Obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, il se traduit par un document-cadre stratégique et opérationnel qui comprend quatre parties principales :
- un diagnostic territorial ;
- une stratégie (objectifs stratégiques et opérationnels et scénario chiffré de transition) ;
- un programme d’actions ;
- un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.
L’intérêt de cette démarche réside dans son approche globale qui renforce le rôle des intercommunalités dans la transition écologique et mobilise tous les acteurs locaux (citoyens, entreprises, associations…).
Le Conseil syndical du PETR, du 10 janvier 2023, a approuvé à l’unanimité la version définitive du Plan Climat. Celle-ci intègrent les différents avis récoltés lors de la consultation du public.
LES DOCUMENTS DU PCAET
• TOME 0 : Le préambule et délibérations
• TOME 1 : Le diagnostic territorial, rappelant le cadre réglementaire et détaillant l’ensemble des bilans et chiffres clés du territoire
• TOME 2 : La stratégie, présentant les enjeux, les priorités et les objectifs du territoire
• TOME 3 : Le plan d’actions et le dispositif de suivi et évaluation qui définit les actions à mettre en œuvre par les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs socio-économiques (23 fiches actions)
• TOME 4 : le bilan de la démarche de concertation réalisée entre 2019 et 2021
• TOME 5 : le Rapport environnemental
• TOME 6 : le résumé non-technique du Rapport environnemental
• TOME 7 : Avis réglementaires et issus de la consultation publique