Les documents publics
Au fur et à mesure de l’avancement des travaux du projet de PLUi, vous pourrez trouver sur cette page tous les documents relatifs à la procédure.
Vous avez également la possibilité de vous rendre dans votre mairie ou au siège de la Communauté de Communes pour consulter la version papier des documents proposés.
Les documents administratifs
- Délibération du 3 mai 2018 portant sur le transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme
- Délibération du 3 mai 2018 portant sur la charte de gouvernance du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
- Arrêté préfectoral portant sur l’extension des compétences de la CCRG
- Délibération du 25 octobre 2018 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Objectifs poursuivis – Modalités de concertation
- Délibération du 25 octobre 2018 définissant les modalités de collaboration entre la CCRG et les communes membres
Les documents liés au rapport de présentation
- 1a Diagnostic socio-économique du PLUi
- 1b Potentiel de densification et densification foncière
- 1b1 Atlas des zonages existants
- 1b2 Atlas des vides dans le T0
- 1b3 Atlas des emprises aux sols
- 1b4 Atlas des emprises viaires
- 1b5 Atlas des distances aux voies
- 1b6 Atlas des distances aux limites séparatives
- 1b7 Atlas de synthèse des distances d’implantation
- 1b8 Atlas des hauteurs
- 1b9 Atlas de la consommation foncière
- 1c Analyse des sites d’activités
- 1c1 Atlas des sites d’activités
- 1d Stationnement
- 1e Etude du bâti
- 1f Diagnostic agricole
- 1f2 Atlas des projets agricoles
