Les documents publics
Au fur et à mesure de l’avancement des travaux du projet de PLUi, vous pourrez trouver sur cette page tous les documents relatifs à la procédure.
Vous avez également la possibilité de vous rendre dans votre mairie ou au siège de la Communauté de Communes pour consulter la version papier des documents proposés.
Les documents administratifs
- Délibération du 3 mai 2018 portant sur le transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme
- Délibération du 3 mai 2018 portant sur la charte de gouvernance du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
- Arrêté préfectoral portant sur l’extension des compétences de la CCRG
- Délibération du 25 octobre 2018 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Objectifs poursuivis – Modalités de concertation
- Délibération du 25 octobre 2018 définissant les modalités de collaboration entre la CCRG et les communes membres
Les documents liés au rapport de présentation
- 1a Diagnostic socio-économique du PLUi
- 1b Potentiel de densification et densification foncière
- 1b1 Atlas des zonages existants
- 1b2 Atlas des vides dans le T0
- 1b3 Atlas des emprises aux sols
- 1b4 Atlas des emprises viaires
- 1b5 Atlas des distances aux voies
- 1b6 Atlas des distances aux limites séparatives
- 1b7 Atlas de synthèse des distances d’implantation
- 1b8 Atlas des hauteurs
- 1b9 Atlas de la consommation foncière
- 1c Analyse des sites d’activités
- 1c1 Atlas des sites d’activités
- 1d Stationnement
- 1e Etude du bâti
- 1f Diagnostic agricole
- 1f2 Atlas des projets agricoles
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Initialement prévu en décembre 2023, le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est tenu au Conseil de Communauté le 5 décembre 2024. En effet, les élus du territoire ont souhaité prolonger leurs échanges et réflexions sur ce document central du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Auparavant, entre septembre et décembre 2024, ce sont les communes qui, individuellement au sein de leurs conseils municipaux, ont également formalisé ce débat.
Le débat du 5 décembre a essentiellement permis de passer en revu les remarques émises par les communes lors de leurs propres débats. Les discussions ont ainsi abouti à modifier la version initiale du PADD selon un consensus général.
Fruit d’un long travail porté par les élus, l’objectif du PADD vise à renforcer l’attractivité et le dynamisme du territoire tout en promouvant la qualité du cadre de vie. Pour cela, les communes mettent en avant la modération de la consommation foncière et la lutte contre l’étalement urbain orientées autour de trois axes :
- L’affirmation de la position stratégique du territoire et le renforcement de ses équipements, des mobilités et de l’habitat
- La dynamisation du développement économique
- La valorisation de l’environnement et des terroirs et l’accompagnement du territoire dans la transition énergétique.
Le PADD va maintenant servir de socle pour établir les règles d’urbanisme qui s’appliqueront dans le PLUi. Il offre en outre la possibilité aux maires de surseoir à statuer sur des projets urbains. C’est-à-dire que ces derniers peuvent désormais reporter une décision d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager par exemple) qui serait contraire aux orientations inscrites dans le PADD.
Consulter les débats communaux :
- Bergholtz
- Bergholtz-Zell
- Buhl
- Guebwiller
- Hartmannswiller
- Issenheim
- Jungholtz
- Lautenbach
- Lautenbach-Zell
- Linthal
- Merxheim
- Murbach
- Orschwihr
- Raedersheim
- Rimbach
- Rimbach-Zell
- Soultz
- Soultzmatt
- Wuenheim
Consulter le PADD :
- PADD écrit
- PADD graphique (en cours de mise à jour)
