Les documents publics
Au fur et à mesure de l’avancement des travaux du projet de PLUi, vous pourrez trouver sur cette page tous les documents relatifs à la procédure.
Vous avez également la possibilité de vous rendre dans votre mairie ou au siège de la Communauté de Communes pour consulter la version papier des documents proposés.
Les documents administratifs
- Délibération du 3 mai 2018 portant sur le transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme
- Délibération du 3 mai 2018 portant sur la charte de gouvernance du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
- Arrêté préfectoral portant sur l’extension des compétences de la CCRG
- Délibération du 25 octobre 2018 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Objectifs poursuivis – Modalités de concertation
- Délibération du 25 octobre 2018 définissant les modalités de collaboration entre la CCRG et les communes membres
