Avis de mise à disposition du public du projet de création de la ZAC “Daweid” sur la commune d’Issenheim
Coordonnées de l’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation du dossier de création de ZAC :
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
1 rue des Malgré-Nous
68502 GUEBWILLER CEDEX
0389621234
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) porte un projet de création de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique dite « Daweid » sur le ban de la commune d’Issenheim. À ce titre, la CCRG est l’autorité compétente pour approuver le dossier de création de la ZAC « Daweid » et créer la ZAC.
En application de la délibération du Conseil de Communauté en date du 08/12/2022 précisant les modalités de mise à disposition (conformément à l’article L123-19 du Code de l’Environnement), les documents suivants sont mis à disposition du public :
Conformément aux articles L123-19, R123-46-1 et R123-8 du Code de l’Environnement, le dossier de mise à disposition du public comportera notamment :
- Dossier de création de la ZAC « Daweid »
- Etude d’impact relative au projet de ZAC
- Avis de l’Autorité environnementale
- Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale
- Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC “Daweid”
Les documents mentionnés ci-dessus sont mis à la disposition du public du 13 février 2023 à 12 heures au 15 mars 2023 à 12 heures soit pour une durée de 30 jours consécutifs :
- En version papier au siège de la CCRG (1 rue des Malgré-Nous 68502 Guebwiller Cedex) et en mairie d’Issenheim (2 rue de Rouffach 68500 Issenheim) aux jours et heures habituels d’ouverture
- Sur le site internet de la CCRG (https://www.cc-guebwiller.fr/) et sur celui de la mairie d’Issenheim (https://issenheim.fr/)
- Via un accès gratuit sur un poste informatique au siège de la CCRG aux jours et heures habituels d’ouverture
Le public peut également adresser ses questions et ses observations auprès de l’autorité compétente par :
- Courrier à l’attention de Monsieur le Président de la CCRG, 1 rue des Malgré-Nous 68502 Guebwiller Cedex
- Courriel à l’adresse urbanisme@cc-guebwiller.fr
- Les registres papiers présents au siège de la CCRG et en mairie d’Issenheim
- Un registre d’observation accessible sur le site internet de la CCRG et sur celui de la commune d’Issenheim
Au moins 15 jours avant la mise à disposition, cet avis sera :
- mis en ligne sur le site Internet de la CCRG (https://www.cc-guebwiller.fr/) ainsi que sur celui de la commune d’Issenheim (https://issenheim.fr/).
- affiché au siège de la CCRG (1 rue des Malgré-Nous – 68500 Guebwiller) et en Mairie d’Issenheim (2 route de Rouffach – 68500 Issenheim)
- publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Haut-Rhin.
