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Modification n°1 du PLU de Soultz

Modification n°1 du PLU de Soultz

La commune de Soultz et la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) ont décidé de procéder à la modification du PLU communal.

Les travaux du projet de modification ont été menés par l’ADAUHR-ATD conjointement avec les services de la commune de Soultz et ceux de la CCRG.

Pour tout renseignement : urbanisme@cc-guebwiller.fr

Les modifications de la présente procédure

La modification porte sur les points suivants :

  • Permettre, sous conditions, la construction de logements liés aux activités admises en zone 1-AUe, correspondant à l’extension 2 de l’Aire d’Activités du Florival rue Albert Reinbold sur le ban de Soultz
  • Imposer la récupération des eaux pluviales en zone 1-AUe afin de limiter la consommation d’eau potable
  • Adapter le règlement sur les dispositions particulières concernant les normes énergétiques des constructions en introduisant le principe de la RE2020.

Les pièces de la modification

L’avis de l’Autorité environnementale

Comme l’impose la procédure, le dossier de modification n°1 du PLU de Soultz a été transmis à la mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) dans le cadre de l’examen au cas par cas.

Dans sa décision rendue le 12 octobre 2022, la MRAe a considéré que la réalisation d’une évaluation environnementale suite à l’analyse du dossier et des enjeux relatifs n’était pas nécessaire.

Avis MRAE

Les avis des PPA

Le dossier de modification a également été transmis au PPA. Leurs avis sont consultables ci-après :

La mise à disposition

La modification n°1 du PLU de Soultz peut faire l’objet d’une procédure simplifiée sans enquête publique mais avec une mise à disposition du public. Le Conseil de Communauté a délibéré le 8 décembre pour préciser les modalités de la mise à disposition :

  • Le projet de modification du PLU, l’exposé des motifs de la modification simplifiée, le règlement modifié ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées et l’autorité environnementale, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114 68502 Guebwiller Cedex) et en mairie de Soultz (Place de la République 68360 Soultz) pendant six semaines du 19 décembre 2022 au vendredi 27 janvier 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
  • Pendant cette période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur les registres accompagnant le projet ou les envoyer par écrit au siège de la Communauté de Communes à l’attention de Monsieur le Président (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114 68502 Guebwiller Cedex)
  • Ces modalités seront portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de la mise à disposition par une mention dans les annonces légales du journal Les DNA diffusé dans le département
  • Elles seront mises en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes (http://www.cc-guebwiller.fr/)
  • Elles feront également l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et en Mairie de Soultz au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de la consultation
  • Les observations du public seront enregistrées et conservées au siège de la Communauté de Communes.
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