Modification n°1 du PLU de Soultz
La commune de Soultz et la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) ont engagé une procédure de modification du PLU de la commune. Les travaux du projet de modification ont été menés par l’ADAUHR-ATD conjointement avec les services de la commune de Soultz et ceux de la CCRG. La procédure de modification a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du lundi 7 juillet 2025 au vendredi 8 août 2025.
Les modifications de la présente procédure
En ce qui concerne la modification du PLU de Soultz, il s’agit de : Créer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) en zone agricole pour autoriser l’aménagement de Terrains Locatifs Familiaux (TFL) destinés à l’habitat des gens du voyage.
Le rapport du commissaire enquêteur
L’enquête publique s’est achevée le 8 août. Le commissaire enquêteur a tiré un rapport et un avis sur le déroulement de la procédure et son contenu.
Le rapport est consultable ici : Rapport d’enquête publique
La modification approuvée
Lors de sa séance du 16 décembre 2025 le conseil de communauté a approuvé la procédure de modification n°1 du PLU de Soultz (voir la délibération).
L’ensemble des pièces approuvées est consultable ici : Modification 1 PLU Soultz
Pour tout renseignement : urbanisme@cc-guebwiller.fr
