Modification n°1 du PLU de Soultz
La commune de Soultz et la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) ont engagé une procédure de modification du PLU de la commune. Les travaux du projet de modification ont été menés par l’ADAUHR-ATD conjointement avec les services de la commune de Soultz et ceux de la CCRG. La procédure de modification fait l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du lundi 7 juillet 2025 au vendredi 8 août 2025. Pour tout renseignement : urbanisme@cc-guebwiller.fr
Les modifications de la présente procédure
En ce qui concerne la modification du PLU de Soultz, il s’agit de : Créer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) en zone agricole pour autoriser l’aménagement de Terrains Locatifs Familiaux (TFL) destinés à l’habitat des gens du voyage.
L’enquête publique
La présente procédure est soumise à enquête publique. Les pièces suivantes relatives aux principes de l’enquête publique sont consultables :
- Saisine du Tribunal Administratif par la CCRG
- Courrier de notification du Tribunal Administratif
- Ordonnance de désignation du commissaire enquêteur
- Arrêté du Président prescrivant l’enquête publique
- Avis d’enquête publique
- Note R 123-8 du Code de l’environnement
La procédure d’enquête publique
Le public peut librement s’exprimer sur le projet de modification du PLU de Soultz. Les modalités sont fixées dans l’arrêté du Président n°2025-208 prescrivant l’enquête publique (voir ci-dessus).
Pour rappel :
- L’enquête publique se déroulera du lundi 7 juillet 2025 au vendredi 8 août 2025
- Le dossier peut être consulté en mairie de Soultz et au siège de la CCRG aux jours et heures habituels d’ouverture au public
- Le dossier est également consultable sur les sites internet de la ville de Soultz et de la CCRG
- Le public peut consigner ses observations sur les registres papiers prévus à cet effet en mairie de Soultz et au siège de la CCRG
- Le public peut également adresser ses remarques par voie postale au Président de la CCRG (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114, 68502 Guebwiller Cedex)
- Le public peut aussi transmettre ses remarques par voie électronique à l’adresse urbanisme@cc-guebwiller.fr
- Un formulaire numérique est également mis à disposition du public pour y consigner ses remarques : https://forms.office.com/e/FFRFSzYW4N
Les permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Jean-Claude Niedergang a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le 1er Vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Il accueillera le public :
- Le mercredi 9 juillet 2025 de 10h à 12h au siège de la CCRG
- Le jeudi 17 juillet de 15h à 17h à la mairie de Soultz
- Le vendredi 8 août de 10h à 12h au siège de la CCRG
Les pièces du dossier
Les pièces suivantes sont mises à la disposition du public. Elles doivent permettre au public de prendre connaissance du dossier et de se prononcer sur celui-ci :
– Le dossier de présentation :
– L’avis de l’autorité environnementale
- Saisine de la MRAe
- Formulaire de saisine
- Annexe 2.5 – Cartographie
- Annexe 6 – Auto-évaluation
- Accusé de réception MRAe
- Courrier MRAe
- Avis MRAe
- Délibération CCRG pour suivre avis MRAe
– L’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du Haut-Rhin
– L’avis des Personnes Publiques Associées
- Chambre d’Agriculture d’Alsace
- Collectivité européenne d’Alsace
- Parc Naturel du Ballon des Vosges
- SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon
Le rapport du commissaire enquêteur
L’enquête publique s’est achevée le 8 août. Le commissaire enquêteur a tiré un rapport et un avis sur le déroulement de la procédure et son contenu.
Le rapport est consultable ici : Modification 1 PLU Soultz