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Révision allégée du PLU de Soultzmatt-Wintzfelden

Révision allégée du PLU de Soultzmatt-Wintzfelden

La commune de Soultzmatt-Wintzfelden a sollicité la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG), compétente en matière d’urbanisme, pour la réalisation d’une évolution réglementaire de son PLU concernant le secteur UCa dans lequel se situe l’Hôtel de la Vallée Noble.

Pour tout renseignement : urbanisme@cc-guebwiller.fr

Les objectifs poursuivis

La modification de la règle des hauteurs des constructions en secteur UCa doit permettre de poursuivre l’objectif de réhabilitation et de modernisation de l’Hôtel de la Vallée Noble et de ses équipements.

Elle permettra ainsi de conforter la commune de Soultzmatt-Wintzfelden comme pôle relais touristique au sein du périmètre du SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon, tout en favorisant le maintien du caractère arboré du secteur UCa, avec un objectif d’insertion dans l’environnement et le paysage, en limitant la consommation foncière.

Les modalités de la concertation

Le processus de concertation a pour objet de fournir au public une information sur le dossier de révision allégée du PLU et de lui offrir la possibilité d’exprimer ses observations et ses propositions sur le dossier.

Cette concertation aura lieu pendant toute la durée de l’élaboration du projet, jusqu’à l’arrêt de la révision allégée du PLU.

Les modalités de cette concertation sont les suivantes :

  • Le projet de révision allégée du PLU sera tenu à la disposition du public au siège de la CCRG (1 rue des Malgré-Nous – 68500 Guebwiller) et en Mairie de Soultzmatt-Wintzfelden (place du Général de Gaulle – 68570 Soultzmatt) à compter du 23 janvier 2023, aux jours et heures habituels d’ouverture du public, jusqu’à l’arrêt de la révision allégée. Le dossier sera complété au fur et à mesure de l’avancement des travaux par tous les documents relatifs à ceux-ci.
  • Les documents seront également disponibles sur le site Internet de la CCRG (https://www.ccguebwiller.fr/). Un lien sur le site Internet de la commune de Soultzmatt-Wintzfelden (http://www.ville-soultzmatt.fr/) renverra le public vers le site de la CCRG.
  • Pendant cette période de concertation, le public pourra consigner ses observations, au siège de la CCRG et en Mairie de Soultzmatt, sur les registres accompagnant le projet ou les envoyer par écrit au siège de la CCRG à l’attention de Monsieur le Président (1 rue des Malgré-Nous – 68500 Guebwiller) ou par voie électronique à l’adresse urbanisme@cc-guebwiller.fr
  • Ces modalités seront portées à la connaissance du public au moins quinze jours avant le début de la concertation par une mention dans les annonces légales des journaux L’Alsace et Les DNA diffusés dans le département.
  • Elles feront également l’objet d’un affichage au siège de la CCRG et en Mairie de Soultzmatt-Wintzfelden au moins huit jours avant le début de la concertation du public.
  • Au terme de la concertation, avant la tenue de l’enquête publique, le Conseil de Communauté en arrêtera le bilan par voie de délibération, en application de l’article L103-6 du Code de l’Urbanisme. Cette délibération sera jointe à l’enquête publique.

Les pièces de la modification

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