Les modalités de concertation
Réunis en Conseil de Communauté les élus ont délibéré le 25 octobre 2018 pour définir les modalités de la concertation relative au PLUi.
Le projet de PLUi revêt un enjeu fort en termes de concertation. Ainsi, conformément aux articles
L103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, la CCRG doit définir les modalités de concertation
qu’elle entend mettre en oeuvre et destinées aux habitants, aux associations locales et aux autres
personnes concernées. Les objectifs visés par cette concertation, qui s’opérera tout au long de la
procédure d’élaboration du PLUi, sont les suivants :
- Accéder à l’information
- Alimenter la réflexion et l’enrichir
- Formuler des observations et des propositions
- Partager le diagnostic du territoire
- Sensibiliser aux enjeux du projet et à leur prise en compte
- S’approprier le projet
- Faciliter sa compréhension pour un usage à bon escient.
À cet effet, les modalités suivantes de la concertation seront mises en place :
- Mise à disposition du public, au siège de la CCRG, aux heures et jours habituels d’ouverture,
des documents d’élaboration du projet de PLUi au fur et à mesure de son avancement, au
format papier - Mise à disposition du public, au sein de chaque Mairie, aux heures et jours habituels
d’ouverture, des documents d’élaboration du projet de PLUi au fur et à mesure de son
avancement. Le support de diffusion est laissé à l’initiative de la commune (numérique et/ou
papier) - Création de pages Web dédiées sur le site Internet de la CCRG permettant d’informer sur la
progression de la procédure PLUi - Création d’un formulaire dématérialisé sur le site Internet de la CCRG servant de registre pour
recueillir les remarques, observations, contributions et avis du public - Mise à disposition d’un registre papier, au siège de la CCRG, aux heures et jours habituels
d’ouverture, permettant de recueillir les remarques, observations, contributions et avis du
public - Organisation d’au moins trois réunions publiques à des moments-clés du projet.
Vous pouvez retrouver les modes d’expression de la concertation sur cette page : https://www.cc-guebwiller.fr/concertations/
