Enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLU de Buhl
Par arrêté du 3 septembre 2025, le Président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de l’environnement, sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune, portant sur la modification de l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur NSC Schlumberger, l’ajout d’une orientation d’aménagement et de programmation sur le site de l’ancien Crédit Mutuel et la modification du règlement portant sur les obligations en matière de stationnement.
Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du projet, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG).
Le dossier ainsi que les avis des personnes publiques associées, la décision de l’Autorité Environnementale, et une note explicative (R 123-8 du CE) pourront être consultés au siège de la CCRG et en mairie de Buhl pendant la durée de l’enquête publique qui se déroulera du jeudi 25 septembre à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 12h et sur les sites internet de la CCRG et de la mairie de Buhl.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de la CCRG et de la mairie durant cette période et consigner leurs observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur, à la CCRG (1 rue des Malgré-Nous BP80114 68502 Guebwiller Cedex), siège de l’enquête ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme@cc-guebwiller.fr ou via le formulaire numérique https://www.cc-guebwiller.fr/concertations/.
Monsieur Richard Horn, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il recevra personnellement toutes observations et réclamations aux jours et heures ci-dessous mentionnés :
- Jeudi 25 septembre de 8h30 à 10h30 à la mairie de Buhl
- Vendredi 3 octobre de 10h à 12h à la mairie de Buhl
- Vendredi 10 octobre de 10h à 12h au siège de la CCRG
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée :
- Au siège de la CCRG
- Au tribunal administratif de Strasbourg
- En préfecture du Haut-Rhin.
- Vendredi 10 octobre de 10h à 12h au siège de la CCRG
Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la CCRG et en Préfecture ou sur le site internet de la CCRG à l’adresse suivante : https://www.cc-guebwiller.fr/.
L’autorité compétente pour approuver le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme est la CCRG par voie de délibération du conseil communautaire.
Les pièces du dossier et les informations relatives à cette enquête pourront également être consultées sur les sites internet de la CCRG (https://www.cc-guebwiller.fr/ et de la mairie de Buhl (https://www.ville-buhl.fr/).
