Modification simplifiée n°1 du PLU de Lautenbach-Zell
La commune de Lautenbach-Zell a sollicité en 2019 la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) afin de procéder à la modification simplifiée de son PLU. Lors de sa séance du 12 décembre 2019, le Conseil de Communauté s’est prononcé favorablement pour engager les modifications demandées.
Les travaux du projet de modification ont été menés par l’ADAUHR-ATD conjointement avec les services de la commune de Lautenbach-Zell et ceux de la CCRG.
Pour tout renseignement : urbanisme@cc-guebwiller.fr
Les modifications de la présente procédure
En ce qui concerne la modification du PLU de Lautenbach-Zell, il s’agit de :
- Modifier les règles de distance des constructions par rapport à la voie publique et aux limites séparatives
- Modifier l’aspect extérieur des constructions.
Les modalités de la mise à disposition
- Le projet de modification du PLU, l’exposé des motifs de la modification simplifiée ainsi que, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114 68502 Guebwiller Cedex) et en mairie de Lautenbach (1 rue de la Mairie 68610 Lautenbach-Zell) pendant un mois du 11 janvier 2021 au 11 février 2021, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
- Pendant cette période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur les registres accompagnant le projet ou les envoyer par écrit au siège de la communauté de communes à l’attention de Monsieur le Président (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114 68502 Guebwiller Cedex)
Ces modalités seront portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition par une mention dans les annonces légales du journal les DNA diffusé dans le département - Elles seront mises en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes (https://www.cc-guebwiller.fr/)
- Elles feront également l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Lautenbach-Zell au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de la consultation
- Les observations du public seront enregistrées et conservées au siège de la Communauté de Communes.
Les documents téléchargeables (durant la procédure)
- TÉLÉCHARGER LA DÉLIBÉRATION DU 12 DÉCEMBRE 2019
- TÉLÉCHARGER LA DÉLIBÉRATION DU 10 DÉCEMBRE 2020
- EXPOSÉ DES MOTIFS
- NOTE DE PRÉSENTATION
- RÈGLEMENT MODIFIÉ
- AVIS MRAE
- AVIS CHAMBRE D’AGRICULTURE
- AVIS CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN
- AVIS PARC DES BALLONS DES VOSGES
- AVIS SCOT
Approbation de la procédure
La procédure de modification simplifiée a été approuvée le 15 avril 2021 en conseil de communauté.