Modification simplifiée n°1 du PLU de Bergholtz
La commune de Bergholtz a sollicité la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG), compétente en matière d’urbanisme, pour la réalisation d’une évolution réglementaire de son PLU concernant :
- La règlementation des toitures en cas d’extension
- La possibilité de l’isolation des constructions par l’extérieur dans les marges de recul
- La modification la longueur maximale des constructions sur limites séparatives
- La définition de la tradition locale d’implantation en « schlupf »
- L’ajout un emplacement réservé.
Pour tout renseignement : urbanisme@cc-guebwiller.fr
Les modalités de la mise à disposition du public
Le processus de mise à disposition du public a pour objet de fournir au public une information sur le dossier de modification simplifiée du PLU et de lui offrir la possibilité d’exprimer ses observations et ses propositions sur le dossier.
Le Conseil de Communauté réuni le 5 décembre 2024 a fixé les modalités de cette mise à disposition ainsi :
- Le projet de modification du PLU, l’exposé des motifs de la modification simplifiée, le règlement modifié ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées et l’autorité environnementale, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114 68502 Guebwiller Cedex) et en mairie de Bergholtz (6 rue de Bergholtz-Zell 68500 Bergholtz) pendant six semaines du 16 décembre 2024 au vendredi 24 janvier 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
- Pendant cette période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur les registres accompagnant le projet en mairie ou au siège de la CCRG ou les envoyer par écrit au siège de la Communauté de Communes à l’attention de Monsieur le Président (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114 68502 Guebwiller Cedex).
- Ces modalités seront portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de la mise à disposition par une mention dans les annonces légales du journal Les DNA diffusé dans le département.
- Elles seront mises en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes (http://www.cc-guebwiller.fr/).
- Elles feront également l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et en Mairie de Bergholtz au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de la consultation.
- Les observations du public seront enregistrées et conservées au siège de la Communauté de Communes.
