Enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU de Soultz
Par arrêté du 16 juin 2025, le Président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, à compter du lundi 7 juillet 2025, sur le projet de modification du PLU de la commune de Soultz, destiné à la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) en zone agricole pour autoriser l’aménagement de Terrains Locatifs Familiaux (TFL) destinés à l’habitat des gens du voyage.
Toutes informations relatives à l’enquête publique peuvent être demandées par écrit à Monsieur Marcello Rotolo, Président de la CCRG, à l’adresse suivante : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous, BP80114 68502 Guebwiller Cedex.
Le dossier d’enquête publique se compose :
- Du dossier de modification n°1 du PLU
- Des décisions rendues par l’autorité environnementale et la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
- De la délibération du conseil de communauté du 5 décembre 2024
- Des avis des personnes publiques associées
- De la note R 123-8 du Code de l’Environnement
Le dossier pourra être consulté au siège de la CCRG et à la mairie de Soultz (sur papier et sur poste informatique) pendant la durée de l’enquête publique qui se déroulera du lundi 7 juillet 2025 au vendredi 8 août 2025.
Le public pourra prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables du siège de la CCRG et à la mairie de Soultz durant cette période et consigner ses observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous, BP80114 68502 Guebwiller Cedex, ou par voie électronique à l’adresse urbanisme@cc-guebwiller.fr.
Le dossier d’enquête publique complet sera également consultable sur le site internet de la CCRG (https://www.cc-guebwiller.fr/urbanisme/modifications-plu/) et sur le site internet de Soultz (https://www.ville-soultz.fr/) pendant toute la durée de l’enquête.
En outre, le public pourra consigner ses observations sur le formulaire numérique tenu à sa disposition sur le site internet suivant : https://www.cc-guebwiller.fr/concertations/ pendant toute la durée de l’enquête.
Monsieur Jean-Claude Niedergang, Ingénieur Principal retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le 1er Vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
- Le mercredi 9 juillet 2025 de 10h à 12h au siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
- Le jeudi 17 juillet 2025 de 15h à 17h à la mairie de Soultz
- Le vendredi 8 août 2025 de 10h à 12h au siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée :
- Au siège de la CCRG
- Au Tribunal Administratif de Strasbourg
- En Préfecture du Haut-Rhin.
Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête au siège de la CCRG, en Préfecture et sur le site internet de la CCRG à l’adresse suivante : www.cc-guebwiller.fr
L’autorité compétente pour approuver le projet de modification n°1 du PLU de Soultz est la CCRG par voie de délibération du Conseil Communautaire.
