Les modifications de PLU
Procédures de modifications
Depuis la prise de compétence PLU par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, cette dernière est en charge pour les communes de mener les modifications de leurs PLU.
Douze procédures ont déjà été effectuées :
- Modification simplifiée du PLU de Raedersheim
- Modification simplifiée du PLU de Soultzmatt-Wintzfelden
- Modification simplifiée du PLU de Wuenheim
- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Merxheim
- Modification simplifiée du PLU d’Issenheim
- Modification simplifiée du PLU de Lautenbach
- Modification simplifiée du PLU de Lautenbach-Zell
- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Issenheim
- Modification simplifiée du PLU de Wuenheim
- Modification du PLU de Buhl
- Modification n°7 du PLU d’Issenheim
- Modification n°1 du PLU de Soultz
Trois procédures sont en cours :
