Modification n°2 du PLU de Buhl
La commune de Buhl et la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) ont engagé une procédure de modification du PLU de la commune. Les travaux du projet de modification ont été menés par l’ADAUHR-ATD conjointement avec les services de la commune de Buhl et ceux de la CCRG. La procédure de modification fait l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du jeudi 25 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025. Pour tout renseignement : urbanisme@cc-guebwiller.fr
Les modifications de la présente procédure
La modification consiste à :
– Modifier l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur NSC Schlumberger, avec l’adaptation du zonage et du règlement à cette opération
– Ajouter une orientation d’aménagement et de programmation sur le site de l’ancien Crédit Mutuel, avec complément du règlement apporté
– Modifier l’annexe du règlement portant sur les obligations en matière de stationnement.
L’enquête publique
La présente procédure est soumise à enquête publique. Les pièces suivantes relatives aux principes de l’enquête publique sont consultables :
La procédure d’enquête publique
Le public peut librement s’exprimer sur le projet de modification du PLU de Buhl. Les modalités sont fixées dans l’arrêté du Président n°2025-303 prescrivant l’enquête publique (voir ci-dessus).
Pour rappel :
- L’enquête publique se déroulera du jeudi 25 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025
- Le dossier peut être consulté en mairie de Buhl et au siège de la CCRG aux jours et heures habituels d’ouverture au public
- Le dossier est également consultable sur les sites internet de la ville de Buhl et de la CCRG
- Le public peut consigner ses observations sur les registres papiers prévus à cet effet en mairie de Buhl et au siège de la CCRG
- Le public peut également adresser ses remarques par voie postale au Président de la CCRG (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114, 68502 Guebwiller Cedex)
- Le public peut aussi transmettre ses remarques par voie électronique à l’adresse urbanisme@cc-guebwiller.fr
- Un formulaire numérique est également mis à disposition du public pour y consigner ses remarques : Formulaire
Les permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Richard Horn a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg. Il accueillera le public :
- Le jeudi 25 septembre 2025 de 8h30 à 10h30 à la mairie de Buhl
- Le vendredi 3 octobre 2025 de 10h à 12h à la mairie de Buhl
- Le vendredi 10 octobre de 10h à 12h au siège de la CCRG
Les pièces du dossier
L’ensemble des pièces sont consultables via ce lien : Enquête publique Buhl 2
Le public y trouvera l’avis de l’autorité environnementale sur le projet, la délibération de la CCRG de suivre l’avis de l’autorité environnementale, les avis des personnes publiques associées et le dossier de modification.
Clôture de l’enquête et avis du commissaire enquêteur
L’enquête publique a été clôturée le vendredi 10 octobre à midi.
Le commissaire enquêteur a émis un rapport et un avis que le public peut consulter via ce lien : Avis du commissaire enquêteur
L’approbation définitive de la procédure devrait se faire lors du prochain conseil de communauté de décembre.
