Modification n°7 du PLU d’Issenheim
La commune d’Issenheim a sollicité en 2019 la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) afin de procéder à la modification de son PLU. Lors de sa séance du 12 décembre 2019, le Conseil de Communauté s’est prononcé favorablement pour engager les modifications demandées. Les travaux du projet de modification ont été menés par l’ADAUHR-ATD conjointement avec les services de la commune d’Issenheim et ceux de la CCRG. Pour tout renseignement : urbanisme@cc-guebwiller.fr
Les modifications de la présente procédure
Considérant la nécessité de permettre la réalisation d’un projet de renouvellement urbain sur une friche sinistrée, la commune et la CCRG ont décidé de modifier le plan local d’urbanisme d’Issenheim. Les points qui font l’objet du présent dossier de modification ne changent pas les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Ils ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière. Ils ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Les pièces de la modification
- Note de présentation
- Extrait du zonage modifié
- Extrait du règlement modifié
- Délibération du 12 décembre 2019
L’avis de l’Autorité environnementale
Les avis des PPA
- Collectivité Européenne d’Alsace
- Chambre d’Agriculture d’Alsace
- Chambre des Métiers d’Alsace
- SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon
L’enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée du 30 mars au 14 avril 2022.
Rapport d’enquête et conclusions
Procédure approuvée
La procédure de modification n°7 du PLU d’Issenheim a été approuvée le 30 juin 2022 en Conseil de Communauté. Les pièces approuvées sont consultables ci-après.
